Accord d'entreprise "NAO 2018" chez SA HAUTIER REGION OUEST (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Procès-verbal et accord collectif d’Entreprise

La délégation syndicale était composée de :

• Monsieur .., délégué syndical FO

• Monsieur .., délégué syndical CGT, accompagné de Monsieur ..(1^ère réunion), de Monsieur .. (2^ème réunion) et Monsieur .. (3^ème réunion)

La Direction de l’entreprise Hautier Région Ouest était représentée par Monsieur .., Directeur, par Madame .., directrice du Groupe, et Mademoiselle .., Responsable des Ressources Humaines.

Trois réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues le 19 avril, le 17 mai et le 21 juin 2018.

A. Procès-verbal des réunions de négociation annuelle

I. Organisation du travail

Une note d’informations préalables sur les thèmes suivants a été remise à chacun :

- les effectifs, les qualifications et les salaires

- l’organisation et la durée effective du travail

- la participation, l’intéressement et l’épargne salariale

- le contrat frais de santé du personnel non cadre

- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- l’emploi des travailleurs handicapés

- les instances représentatives du personnel

- la communication avec les salariés

- l’évolution de l’emploi.

Le débat est ensuite ouvert ; chacun peut exprimer ses attentes et son point de vue sur les sujets concernés par la négociation.

II. Contenu des discussions

Les thèmes suivants ont été abordés :

- Augmentation du coût de la vie

- Augmentation du taux horaire

- Calcul des heures supplémentaires à la quinzaine
- Heures de récupération pour les contrats marchandises

- Prime pour le travail le samedi

- Chèques vacances

- Compte épargne temps

- Suppression du CICE en 2019

B. Accord collectif d’entreprise

A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec les organisations syndicales FO et CGT.

L’ensemble des dispositions de cet accord entreront en vigueur le 1^er juillet 2018.

1. Le personnel roulant

1. Les conducteurs PL Matières Dangereuses présents au 1^er juillet 2016

   • Le taux horaire passe de 11 euros à 11,18 euros. Le salaire fixe mensuel sera donc de 2150 euros pour 184,17 heures par mois.

   • La prime trimestrielle de « Qualité/Sécurité » est reconduite pour une durée d’un an soit du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.

2. Les conducteurs PL Matières Dangereuses embauchés à compter du 1^er juillet 2016

• Le taux horaire passe de 11 euros à 11,18 euros. Le salaire fixe mensuel sera donc de 1938 euros pour 169 heures par mois.

3. Les conducteurs PL Marchandises Diverses

• Le taux horaire passe de 10,06 euros à 10,21 euros. Le salaire fixe mensuel sera donc de 1770 euros pour 169 heures par mois.

• Les heures supplémentaires seront désormais payées. Il n’y aura plus de calcul de Repos Compensateur Equivalent.

4. Pour tous les conducteurs

• Sous réserve d’effectuer une activité de transport (chargement, conduite, livraison), un repas sera attribué automatiquement.

• Chaque samedi travaillé donnera lieu à une prime de 25 € brute.

1. Le personnel sédentaire

   • Le taux horaire brut des ouvriers, employés et technicien/agent de maitrise sédentaires est augmenté collectivement de 0,18 euros. Ce montant correspond à la même augmentation de salaire que les conducteurs matières dangereuses.

   • Les « tickets restaurant » sont reconduits pour une durée d’un an, soit du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019. La participation de l’Entreprise reste à 2,40 € pour une valeur faciale de 4 €.

Fait à La Rochelle, le 21 juin 2018, en trois exemplaires,