Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS et le syndicat CFDT le 2020-03-04 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08820001480
Date de signature : 2020-03-04
Nature : Accord
Raison sociale : GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS
Etablissement : 38082424300014 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-12) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-02)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-04

NEGOCIATION JOURNEE DE SOLIDARITE 2020

PROCES – VERBAL D’ ACCORD

Entre les soussignés :

  • La société GOLDIS S.A.S., au capital de 498 015 euros, dont le siège social est sis à 88198 GOLBEY, avenue du Général Leclerc, inscrite au registre du commerce de EPINAL sous le numéro B380824243, représentée par M…………….., agissant en qualité de Président,

D’UNE PART,

ET,

  • M……………….., représentant l’organisation syndicale C.F.D.T.,

D’AUTRE PART,

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation sur la journée de solidarité pour 2020 à la date suivante : Mercredi 04 mars 2020.

Il a été conclu le présent accord :

  • La journée de solidarité s’applique à tous les salariés de l’entreprise et sera effectuée soit le Vendredi 08 Mai 2020 soit le Jeudi 21 Mai 2020 soit le Mercredi 11 Novembre 2020.

  • Le personnel du magasin non présent aux dates précisées ci-dessus effectuera cette journée un jour de repos hebdomadaire ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Le présent procès verbal d’accord sera déposé auprès de l’Unité Départementale des Vosges de la Direccte et du secrétariat Greffe des conseils des Prud’hommes compétents à l’initiative de la Direction.

Fait à GOLBEY, le 04 MARS 2020

En 4 exemplaires originaux.

Pour la C.F.D.T. Pour GOLDIS S.A.S.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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