Accords d'entreprise chez FONDATION MARIE-LOUISE
Les négociations entre la direction de FONDATION MARIE-LOUISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION MARIE-LOUISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION MARIE-LOUISE
Siret : 38090579400018
Adresse : null
- accord entreprise aménagement du temps de travail et qualité de vie au travail (2019-04-29)
- ACCORD ENTERPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DESTINEE A FAVORISER LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
- ACCORD RELATIF A LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL (2019-06-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIE(E)S (2018-05-16)
- PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-13)
- ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-05-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE REALTIF A LA N.A.O PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL 2021 (2021-11-12)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.S.E (2023-06-05)