Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018" chez SAS COCAGNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAS COCAGNE et les représentants des salariés le 2018-01-10 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07618005556
Date de signature : 2018-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : SAS COCAGNE
Etablissement : 38091461400025 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-10
S.A.S. COCAGNE
P.A. du Moulin d’Ecalles
76690 LA RUE SAINT-PIERRE
PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants, la Direction a organisé une 1ère réunion le 14/12/2017 pour établir le calendrier et les points abordés aux réunions convenues en présence de Mr ……………. – Délégué syndical CGT.
Lors de la 2ème réunion en date du 21/12/2017 et la 3ème réunion du 27/12/2017, Mr …………. a poursuivi les négociations avec Mr ……….. (Délégué syndical CGT).
A l’issue de la 4ème réunion du 09/01/2018, il a été convenu ce qui suit entre :
Mr ………. – Directeur Général représentant la S.A.S. COCAGNE, d’une part,
Mr ………. – Délégué syndical CGT, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en CDI de la SAS COCAGNE.
Article 2 : Abondement du budget « œuvres sociales et culturelles « du CE :
La Direction abondera de 1.500 € supplémentaires (en complément du montant minimal réglementaire) pour le budget des œuvres sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.
Article 3 : Remise d’un colis de fin d’année :
La Direction remettra un colis de produits cocktails surgelés à chaque salarié en CDI avant Noël.
Article 4 : Remise d’une paire de chaussettes pour le froid :
Pour 2018, la Direction remettra une paire de chaussettes pour le froid UNIQUEMENT aux CDI qui en ont besoin (travail de manière permanente au froid).
Article 5 : octroi d’un jour de congé exceptionnel supplémentaire :
La Direction octroie un jour de congé exceptionnel pour le décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur.
Article 6 : Revalorisation des salaires :
Application d’une augmentation de 1 % sur les salaires bruts de base à compter du 1er janvier 2018.
Article 7 : Publicité de l’accord :
En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP de ROUEN, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.
Fait à La Rue Saint-Pierre, le 09 janvier 2018
Pour la Direction : ………………….
Pour la CGT : ………………….
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