Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016" chez AUTISME & FAMILLES (Siège)

• Chapitre 3 : Aménagement du temps de travail pour les salariés cadre

Article 3.2 : Cadres intégrés

Il convient d’ajouter dans cette catégorie :

• Chefs de service éducatif à temps partiel

• Chapitre 4 : Dispositions relatives au travail de nuit

Ajouter un article 4.7 : Particularité des travailleurs de nuit en séjours vacances

Lors des séjours vacances, une compensation sous forme d’heures sera octroyée aux travailleurs de nuit (différence entre le nombre d’heures réalisées et le nombre maximum d’heures du séjour) ou sous forme de rémunération si le budget le permet.

• Chapitre 5 : Harmonisation des pratiques

Article 5.1 : Congés

Congé enfant malade :

• Pour avoir le bénéfice du congé enfant malade, le salarié en CDD doit avoir une condition d’ancienneté supérieure à 1 mois.

Article 5.4 : Dispositions particulières à l’accomplissement de la journée de solidarité

La journée de solidarité pourra prendre la forme suivante :

• Ajouter : la suppression d’un jour de récupération jour férié

Un article 5.5 est ajouté : disposition particulière concernant les temps de trajet pour la formation

Si le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est dépassé, ce dépassement fera l’objet d’une contrepartie à hauteur de 50 % en récupération ou en paiement si le budget le permet.

Cet avenant n°1 sera applicable à compter du 1^er avril 2018.

Fait à Carvin, le 22 février 2018

Pour l’organisation Syndicale CGT Pour l’organisation Syndicale CFDT

Pour l’Association « Autisme 59-62 »

Directeur Général