Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LE PAIEMENT DU SALAIRE DU MOIS D'AOUT EN AOUT" chez DICKSON CONSTANT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DICKSON CONSTANT et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFTC le 2017-12-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFTC
Numero : A59L17012013
Date de signature : 2017-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : DICKSON CONSTANT
Etablissement : 38134797000018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NAO (2020-01-07)
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle des 08 & 22 novembre 2018 (2018-11-27)
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2020-12-17)
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-12-21)
PROTOCLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2022-12-14)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-08
ACCORD DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT
Entre les soussignés :
La société MACOPRODUCTIONS, représentée par , Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et
Les Délégués Syndicaux,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu au sein de la société MACOPRODUCTIONS, dans le cadre de l’aménagement du temps de travail.
L’aménagement du temps de travail vise, dans un contexte fortement concurrentiel, à des améliorations significatives de la performance industrielle, tout en assurant un meilleur service à nos clients, en maintenant l’emploi et en améliorant les conditions de travail.
Le présent accord complète les principes et les modalités d’application du temps de travail sur le site de Tourcoing dit « Maco1 ».
Il fait suite à la présentation du calendrier des congés 2018 au Comité d’Entreprise.
Article 1 : Modalités de prise des congés pendant les vacances de Pâques.
Le présent article vient préciser les modalités de prise de la quatrième semaine de congés payés sur le site de Tourcoing.
La prise d’une semaine de congés payés pendant les vacances de Pâques 2019 sur le site de Maco1 a été demandée par la majorité du personnel. La Direction accepte cette demande.
En application de l’article L 3141-19 du Code du travail, les parties conviennent que le fractionnement des congés payés ne donnera pas droit à des congés supplémentaires dits de fractionnement, pour les congés correspondant à la période de référence du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 pour le site de Maco1.
Article 2 : Personnel concerné.
Le présent accord concerne le personnel affecté à la production de statut :
OUVRIER (ouvrier de production, opérateurs, conducteurs de machines…)
ETAM (techniciens, chefs d’équipe, agents de maîtrise….),
CADRES de production.
Article 3 : Révision de l’accord.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par entente entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties et remis à la DIRECCTE dans le respect des modalités de dépôt.
Article 4 – Dépôt.
Le présent accord fait l’objet des formalités de dépôt légales et réglementaires en conformité avec les dispositions de l’article L 2231-6 et L 2231-7 du code du travail.
Fait à Tourcoing en 7 exemplaires originaux, le 8 décembre 2017
Pour la société :.
Pour l'organisation syndicale C.F.D.T. :
Pour l’organisation syndicale UNSA :
Pour l’organisation syndicale CGT :
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