Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2017-11-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : A03817006752
Date de signature : 2017-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : DICKSON SAINT-CLAIR
Etablissement : 38142471200010 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-16

DICKSON SAINT CLAIR

Accord 2017

Au cours de la réunion organisations syndicales – employeur du 16 novembre 2017, a été conclu le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Généralités

Une première réunion avait eu lieu le 24/10/2017, et une seconde le 09/11/2017.

L’ensemble des sujets prévus par les textes a été discuté. Les documents suivants ont été remis par l’employeur : l’état détaillé sur les salaires au 01/10/2017, le récapitulatif des heures supplémentaires faites en 2016.

Ces documents informent correctement les participants sur la situation actuelle pour l’ensemble des sujets prévus.

Décisions

  • Une prime exceptionnelle sera versée avec la paie de novembre 2017, aux salariés de l’entreprise inscrits à l’effectif. Cette prime sera de 700€ bruts pour un salarié à temps plein, sans absence. Elle sera minorée par les absences entre le 01/04/17 et le 30/09/17, calculées selon les mêmes règles que la prime de présence

  • Les règles de la prime de présence seront modifiées, à effet du 01/12/2017 :

  • Un mois sera sans absences, si les absences sont inférieures à 2h (au lieu de 4).

  • Pour les 5 premiers mois sans absence, les primes seront de 12€, puis 24€, puis 36€, puis 48€, puis 60€.

  • La surprime de présence sera de 120€, au bout de 9 mois sans absence.

  • La première surprime à compter de ce jour sera perçue au bout de 6 mois, selon les anciennes règles. Les suivantes le seront au bout de 9 mois.

    Fait à Saint Clair de la Tour, le 16 novembre 2017

    Pour Dickson Saint Clair,

    Pour le syndicat C.F.D.T., 

    Pour le syndicat CGC,

    Pour le syndicat F.O., 

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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