Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE" chez DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2017-11-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : A03817006754
Date de signature : 2017-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : DICKSON SAINT-CLAIR
Etablissement : 38142471200010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF AU JRTT (2017-11-09) UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU 13ème MOIS (2017-11-07) UN ACCORD APLD (2020-12-10) UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/20 RELATIF A L'APLD (2021-07-12) UN ACCORD BDESE (2023-03-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-07

accord Jour de solidarité

Entre la société DICKSON SAINT CLAIR SARL, sise 8 avenue de Savoie 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR

et

les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, prises en la personne de leur délégué syndical,

a été conclu le présent accord.

Jour de solidarité

Le lundi de Pentecôte devant être un jour férié ordinaire, le jour de solidarité sera prélevé sur les RTT, donc :

  • Les cadres auront 9 jours de RTT par an (au lieu de 10).

  • Pour les non-cadres soumis au régime des cycles de 4 semaines, on étend à 6 semaines la période sans droit  à RTT, au lieu de 4. Il s’agissait des 4 premières semaines d’aout, ce sera donc les 6 semaines  qui débutent par la semaine incluant le 1° aout.

  • Pour les autres non-cadres qui ne seraient pas concernés par ce mode de calcul (par exemple : assistantes commerciales, horaire de 5 x 7 h par semaine), un jour de travail sera à ajouter, choisi avec le salarié concerné.

Prise d’effet et dénonciation

Le présent accord prendra effet le 01/01/2018, et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’autre partie.

Fait à St Clair le 07/11/2017.

Pour Dickson saint Clair SARL,

Pour la CFDT,

Pour la CGC,

Pour FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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