Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RINCAGE" chez SNAT FOURNAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SNAT FOURNAIRE et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO le 2018-03-02 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO
Numero : A07618005862
Date de signature : 2018-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : SNAT FOURNAIRE
Etablissement : 38150573400065 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-02
Accord sur la mise en place d’une prime de rinçage au sein de la société SNAT FOURNAIRE
Entre la société SNAT-FOURNAIRE dont le siège social est domicilié 650 – Rue du Bon Marais – 76530 GRAND COURONNE, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Manager Général,
d'une part,
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
Et
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
Et
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXX
d'autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui a abouti à la signature d’un accord le 24 janvier 2018, les parties au présent accord avaient convenu de se réunir afin de discuter sur l’éventuelle mise en place d’une prime de rinçage citerne.
Suite à la réunion du 26 février 2018, les parties ont arrêté ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise rattachés à l’activité « Environnement » et dépendant du planning centralisé Environnement
OBJET DE L’ACCORD
Prime
Prime de rinçage citerne
A compter du 1er mars 2018, les salariés définis dans le champ d’application du présent accord bénéficieront d’une prime mensuelle de 100 € forfaitaire qui ne tient de fait pas compte du nombre de rinçage réalisé dans le mois ni du nombre de jours de travail sur cette activité. Elle est cependant proratisée en fonction des absences rémunérées ou non du mois calculées en jours ouvrés.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée se terminant le 31 décembre 2018
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conforme aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail par la Direction, à la DIRECCTE, un exemplaire étant remis, par ailleurs, à chaque partie signataire. Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de ROUEN.
Fait à Grand Couronne, le 2 mars 2018
Pour la Société,
Monsieur XXX
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.,
Monsieur XXX
Pour l’organisation syndicale C.G.T.,
Monsieur XXX
Pour l’organisation syndicale FO.,
Monsieur XXX
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