Accords d'entreprise chez ASCOM (FRANCE)
Les négociations entre la direction de ASCOM (FRANCE) et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASCOM (FRANCE) précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASCOM (FRANCE)
Siret : 38175704600085
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2019-06-03)
- Droit à la Déconnexion (2019-08-27)
- Accord d'Entreprise relatifs aux conditions et modalités de vote par vote électronique (2019-10-15)
- Protocole Préélectoral de l'Election du CSE-durée des mandats (2019-10-15)
- Accord portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidemie de Covid-19 (2020-04-23)
- Accord relatif aux modalitéss de Fonctionnement et Attributions du CSE (2020-02-28)
- NAO 2021 (2021-02-11)
- Accord Télétravail (2021-11-15)
- Accord subvention allouée au CE (2022-10-14)
ASCOM (FRANCE)
Siret : 38175704600077
Adresse : 28 Avenue de l'Ile Saint Martin 92000 Nanterre