Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA FONCTION TUTORALE" chez PATURLE ACIERS (Siège)

Paturle Aciers SAS

34 rue du Commandant l’Herminier

38380 Saint Laurent du Pont

N° Siren 381 783 489

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FONCTION TUTORALE

Entre les soussignés :

D’une part,

La société Paturle Aciers, dont le siège social est situé , n° Siret , représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• CGT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

• FO, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

• CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Avec une pyramide des âges vieillissante, et une nécessaire augmentation de ses capacités de production pour répondre aux demandes de ses clients, la Société PATURLE ACIERS est amenée à recruter très régulièrement sur des postes d’opérateurs de production.

Ce contexte, associé à des métiers très spécifiques et nécessitant d’importants temps d’apprentissage, fait courir à l’entreprise un risque de perte de compétences.

La Société PATURLE ACIERS dispose déjà d’outils pour l’intégration des nouveaux arrivants et de supports décrivant les connaissances et les savoir-faire essentiels requis par les métiers clé.

Le tutorat vise à accroître la qualité et l’efficacité de ces pratiques préexistantes d’intégration et de transmission du savoir-faire, mais aussi à les homogénéiser.

Le tutorat procède d’une démarche d’anticipation et de pérennisation de la compétitivité de l’entreprise, au même titre que l’accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qu’il vient renforcer.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les métiers concernés par la mise en place du tutorat sont ceux pour lesquels un risque de perte de compétences est identifié, c’est-à-dire les métiers clés de l’entreprise, tels que définis par l’accord GPEC du 3 décembre 2010 comme correspondant à des « situations de travail en production pour lesquelles les modes opératoires sont insuffisants ».

ARTICLE 2 – ROLE DU TUTEUR

Le tuteur est le référent professionnel du nouveau collaborateur tout au long de sa période d’intégration et de formation :

• Il facilite l’intégration du nouvel arrivant, qu’il accueille, aide, informe et guide.

• Il contribue au transfert des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles au travers d’actions de formation en situation de travail qu’il assure lui-même ou qui sont réalisées par les opérateurs de production.

• Il mesure la progression du nouvel arrivant, évalue les compétences qu’il maîtrise, identifie les difficultés rencontrées et met en place des actions correctives.

• Il transmet au nouvel arrivant les règles applicables dans l’entreprise et le sensibilise aux règles de sécurité.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AU ROLE DE TUTEUR

Les parties signataires considèrent que, pour mener à bien sa mission, le tuteur doit détenir des compétences spécifiques identifiées, une légitimité professionnelle reconnue ainsi que des qualités pédagogiques et humaines.

Ainsi, pour exercer le rôle de tuteur, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

• Etre volontaire,

• Etre titulaire d’un livret métier à jour et obtenu depuis au moins 5 ans,

• Etre détenteur du Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « Exercer la mission de tuteur en entreprise » obtenu à l’issue d’une formation prise en charge par l’entreprise,

• Présenter des qualités personnelles telles qu’un état d’esprit positif, de la patience, l’envie de partager et une forte sensibilité sécurité.

ARTICLE 4 – VALORISATION DU TUTORAT

Le rôle de tuteur, exercé conformément aux conditions définies dans le présent accord, sont valorisées de la façon suivante :

• 10 points compétence au titre de la GPEC, affectés au salarié remplissant toutes les conditions d’accès au rôle de tuteur telles que définies par l’article 3 susvisé,

• Une prime d’un montant brut de 500 € (cinq cents euros) par salarié accompagné. Cette prime est versée en deux fois en fonction de l’étape validée par le salarié accompagné : une première moitié à la validation de la première partie du livret métier (rôle d’aide) et une seconde moitié à la validation totale du livret métier (rôle de meneur).

ARTICLE 5 –CONDITIONS D’EXERCICE DU TUTORAT

Chaque tuteur assure au maximum le suivi de 2 salariés.

La société s’engage à donner au tuteur les moyens de réaliser sa mission en facilitant l’organisation de son travail, la gestion de son temps et son accès à l’information.

ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet au 16 octobre 2017.

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au 15 octobre 2020.

ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est rédigé en 6 exemplaires originaux, plus 1 sur support électronique :

• 1 destiné à la DIRECCTE, plus celui sur support électronique,

• 1 destiné au Conseil des Prud’hommes de Grenoble,

• 1 pour chacun des 4 signataires.

Fait à Saint Laurent du Pont, le 12 octobre 2017

Pour la Direction

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Pour la C.G.T. Pour FO

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Pour la CFE.CGC

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