Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif aux modalités de gestion du système de prévoyance signé le 16 mars 2009" chez ALTEREOS (Siège)

Entre :

AlterEos, représenté par

M XXXX, Présidente du Directoire

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein d’AlterEos suivantes :

FEDERATION NATIONALE DE L'ENCADREMENT CFE – CGC

Adresse

Représentée par M XXXX

FEDERATION FORCE OUVRIERE

Adresse

Représentée par M XXXX

FEDERATION DES SYNDICATS CFDT

Adresse

Représentée par M XXXX

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

_______________________________________________________________________

Pour faire suite aux évolutions de la gestion du système de Prévoyance de l’entreprise, les parties conviennent de modifier l’accord comme suit :

1. Toute mention relative à « VAUBAN HUMANIS » est remplacée par « organisme de prévoyance ».

2. Modification de l’Article III – Contrats – A/ Aménagement du mécanisme de versement en faveur des salariés

Le premier paragraphe est modifié comme suit :

AlterEos s’engage à verser une avance uniquement destinée à pallier aux délais de traitement de l’organisme de Prévoyance lors de la création du dossier de Prévoyance du salarié. Elle a donc lieu qu’une seule fois et au démarrage de l’arrêt du salarié.

Cette avance est calculée au plus près de l’estimation des sommes dues par l’organisme de Prévoyance au salarié.

Cette avance est calculée par le service des ressources humaines et prend en compte :

• La durée de l’arrêt maladie

• Le montant des IJSS

• L’ancienneté et le statut du salarié

• L’historique d’absences pour maladie sur les 12 derniers mois

Le reste de l’article demeure inchangé.

3. Modification de l’article II/ Délai de traitement

L’article est modifié comme suit :

La réalisation de ces avances a lieu les vendredis de chaque semaine sauf en cas de jours fériés ou d’absence cumulée des interlocuteurs habilités à exécuter les virements.

4. FORMALITES LEGALES APPLICABLE A L’ACCORD

1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

2. Dénonciation et révision de l’accord

2.1. Dénonciation

Les dispositions conclues à durée indéterminée du présent accord peuvent être dénoncées unilatéralement par AlterEos ou l’ensemble des Organisations Syndicales signataires moyennant le respect d’un préavis de trois mois, dénonciation qui sera suivie de l’engagement d’une négociation de substitution dans les conditions légales en vigueur.

2.2. Révision

Le présent accord peut faire l'objet de révision par AlterEos et les organisations syndicales habilitées à solliciter la révision, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7, L. 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties se rencontrent en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.

Les dispositions, objet de la demande de révision, restent en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée s’appliquent jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord. A défaut de nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continuent de rester en vigueur.

3. Notification et dépôt de l’accord

AlterEos notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical).

Le présent accord fera l’objet, au terme de l’éventuelle procédure de sa validation qui serait mise en œuvre conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, d’un certain nombre de formalités de publicité à la diligence d’AlterEos :

• Il sera déposé en un exemplaire électronique auprès de la DIRECCTE de Lille,

• Un exemplaire papier sera adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing.

• Enfin, cet accord sera affiché sur les panneaux de la direction sur le site d’AlterEos.

Fait à TOURCOING en 6 exemplaires, le 10 décembre 2021

Pour FO

Pour la CFE-CGC Pour la CFDT

Pour AlterEos