Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez AUDAVIE (Siège)

CLOTURE DES

nEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre les soussignés

Fondation AUDAVIE

représenté(e) par XXX, Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE

d'une part

et

La CFDT, organisation syndicale représentative

représentée par XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE

assistée de XXX centre médical Rocheplane

assistée de XXX, centre médical Egregore

La CFE/CGC, organisation syndicale représentative

représentée par XXX, délégué syndical central AUDAVIE

assisté de XXX, centre médical Rocheplane

assisté de XXX, centre médical Egregore

d'autre part

Entre les soussignés

La Fondation AUDAVIE

6, rue Massenet

38400 SAINT-MARTIN D’HERES

Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.

Préambule : l’année 2020 a été marquée par l’épidémie de la COVID 19 qui ont impacté l’agenda de NAO prévues. En conséquence, l’intégralité des sujets n’a pu être traitée.

Les accords qui étaient prévus :

Le 12 février 2020 a été signé un accord de cadrage engageant les négociations sur les thèmes suivants :

1° Rémunération et organisation du travail

• Politique salariale 2020

• Métiers En Tension MET

• Prime décentralisée

• Intéressement cadre et avenants 2020

• Epargne salariale (CET/ PERCO/PEE)

• SSIAP

• Télétravail

• Déconnexion

• Gardes et astreintes médicales

• Pools, Ressources décentralisées, et CDI intermittents

• Avenant Temps de travail CMR+Relais

2° Egalité professionnelle

• Handicap

• Lutte contre les discriminations, harcèlement

• Droit d’expression

• Accord égalité

3° GPEC

• Contrat de génération

• Formation

• Ruptures conventionnelles

Les sujets suivants n’ont pas été abordés :

• Epargne salariale (CET/ PERCO/PEE)

• Pools, Ressources décentralisées, et CDI intermittents

• Avenant Temps de travail CMR + Relais

• Formation

Les sujets qui ont été adressés hors signature d’accords :

• Lutte contre les discriminations, harcèlement

• Handicap (via CDME)

• Droit d’expression

Les sujets qui se poursuivent en 2021:

• Réorganisation temps de travail soins et hôtellerie (coupés)

A l’issue de l’année 2020, le bilan des négociations a abouti à plusieurs accords 

• Politique salariale 2020 prime de présentéisme (dénoncée depuis) Fondation

• Application Prime COVID Fondation

• Prime décentralisée 2020 Fondation

• Intéressement accord cadre 2020 et avenants critères par établissements 2020

• Revalorisation SSIAP

• Télétravail 2020 Fondation

• Avenant télétravail Fondation

• Droit à la Déconnexion Fondation

• Gardes et astreintes médicales Centre Médical Egregore (non actif)

• Gardes et astreintes médicales Centre Médical Rocheplane

• Accord égalité Fondation

• Contrat de génération Fondation

• Politique salariale 2020 – suite dénonciation prime de présentéisme

Dialogue Social

Les négociations 2020 ont abouti à plusieurs accords, favorables au personnel, améliorant la politique salariale et les conditions d’emploi, témoignant donc d’un bon dialogue social.

Fait à St Martin d’Hères

Le 10 février 2021

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE/CGC

XXX XXX

Pour la Direction, Directrice des Ressources Humaines Fondation

XXX