NORMANDE DE MANUTENTION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

1. PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL

   ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018

Aux termes des articles L.2242-1 et suivants, L.2242-5 et L.1142-5 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans ce cadre, la Direction de Normande de Manutention et l’Organisation Syndicale Représentative de l’Entreprise se sont rencontrées les 17 et 18 avril 2018.

Au terme de ces différentes réunions, il est conclu le présent protocole d’accord relatif au périmètre de la société Normande de Manutention.

Entre,

Normande de Manutention représentée par XXXXX, en qualité de Directeur,

d’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative ci-après, prise en la personne de son représentant qualifié :

Le Syndicat FNPD-CGT, représenté par XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

CHAPITRE 1 – MESURES POUR L’ANNEE 2018

1 – Augmentation générale des salaires et appointements

Les dispositions suivantes seront appliquées à l’ensemble des salariés en CDI présents à la date d’application.

Au 1^er mai 2018 :

Augmentation du salaire de base (prime d’ancienneté incluse) de 1,10%.

2 – Augmentation du montant de certaines primes :

Au 1^er juin 2018 :

1. Augmentation de 1,25% du montant des primes suivantes :

• Prime de fonction 1

• Prime de fonction 2

• Prime de fonction 3

• Prime d’objectif

• Prime de prise d’ordre

2. Augmentation de 0,10€ de la Prime d’Opération Spécifique (Pops), passant à 1,30€

3 – Augmentation de la prime Usage Constant (UC) pour les Ouvriers Dockers Occasionnels :

Au titre de l’année 2018 :

Augmentation de 0,10€/heure de la prime UC, pour la porter :

• à 0,80€/heure pour l’année 2018 (paiement sur la paie de janvier 2019),

• à 0,90€/heure pour l’année 2019 (paiement sur la paie de janvier 2020),

• à 1,00€/heure pour l’année 2020 (paiement sur la paie de janvier 2021).

4 – Titres restaurant

Au 1^er juin 2018 :

La valeur faciale du titre restaurant est portée de 8,50 € à 9,00€.

La prise en charge de l’employeur sera de 60% de la valeur faciale, et celle du salarié, de 40%.

5 – La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail

Les parties ont convenu de réviser les modalités de l’organisation du travail en s’inscrivant dans une démarche d’actualisation et d’adaptation des règles afin de répondre aux besoins de l’activité tout en conciliant les intérêts réciproques.

6 – Egalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise

Les parties signataires renouvellent les engagements pris dans le cadre de l’accord portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

7 – L’emploi des travailleurs handicapés

Consciente de l’importance de ce sujet, la Direction maintiendra sa politique concernant le respect de la règlementation sur l’aide au handicap. Elle veillera en outre à l’accès à l’emploi des personnes handicapées sur les éventuels futurs recrutements.

CHAPITRE 2 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

• Deux exemplaires (dont un exemplaire électronique) seront déposés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Rouen et un exemplaire à l’Inspection du Travail de Rouen.

• Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

• Mention du présent accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction

Fait à Grand-Couronne, le 4 mai 2018, en 6 exemplaires

Pour Normande de Manutention,

XXXXX, en sa qualité de Directeur

Pour le Syndicat FNPD-CGT,

XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical