Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences" chez CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Siège)

AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), immatriculée sous le numéro 382 506 079 RCS Nanterre, dont le siège social est situé Tour Kupka B – 16 rue Hoche – 92919 LA DEFENSE Cedex,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale SNB CFE-CGC,

D’AUTRE PART

Préambule

Les parties ont signé le 29 avril 2019 un accord relatif à l’emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Cet accord, conclu pour une durée déterminée, arrive à échéance le 30 juin 2020.

La Direction entend proroger par le présent avenant, le terme de cet accord, et continuer à appliquer ses dispositions en l’état, afin de se laisser le temps d’examiner les suites que les parties envisagent de donner à cet accord.

Dans ce contexte, il est conclu le présent avenant ayant pour objet de proroger la durée de l’accord relatif à l’emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Article 1 – Prorogation de l’accord

L’accord relatif à l’emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 29 avril 2019 est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 2 – Durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1^er juillet 2020 et prendra fin au 31 décembre 2022.

Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée en cas de conclusion d’un accord collectif applicable à CEGC sur ces mêmes thématiques.

Article 3 – Notification et dépôt

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet. Il sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Il sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives, et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à La Défense, le 18 juin 2020, en 2 exemplaires originaux.

Pour la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions,

Pour l’organisation syndicale SNB CFE-CGC,