Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'accord d'adaptation des négociations obligatoires" chez RAPALA - NORMARK FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RAPALA - NORMARK FRANCE et les représentants des salariés le 2022-06-16 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres, divers points, l'égalité professionnelle, l'évolution des primes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09022001450
Date de signature : 2022-06-16
Nature : Avenant
Raison sociale : RAPALA VMC FRANCE
Etablissement : 38261440200032 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-16
Avenant de révision de l’accord d’adaptation conclu le 18 juillet 2019
RAPALA VMC FRANCE
Entre les soussignés :
La Société RAPALA VMC FRANCE
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale ci-dessous désignée :
Le Syndicat FO
D’autre part,
En date du 18 juillet 2019, les parties soussignées ont conclu un accord d'adaptation pour une durée de 4 ans courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
La négociation d'un nouvel accord d’adaptation étant envisagée pour conduire les négociations sur l’égalité professionnelle, et compte tenu de la date de conclusion de l'accord d'adaptation et de la date programmée de la fin de l'accord d'adaptation conclu en date du 18 juillet 2019, les parties conviennent dans le cadre de la présente convention de mettre un terme anticipé à cet accord d’adaptation, de sorte :
de conclure un nouvel accord d'adaptation courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025,
de négocier par voie de conséquence postérieurement un nouvel accord portant sur l'égalité professionnelle pour une durée soit inférieure, soit concomitante à la durée du nouvel accord d'adaptation.
C'est bien dans leur volonté commune de s'inscrire dans un accord d'adaptation portant sur une durée correspondant à celle souhaitée pour l’égalité professionnelle au sein de l'entreprise, que les parties sont convenues d'établir la présente convention qui met fin, par le présent avenant de révision, à l'accord d’adaptation conclu en date du 18 juillet 2019.
C'est pourquoi il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
L’accord d'adaptation conclu en date du 18 juillet 2019 prend fin à la date du 31 décembre 2021.
Article 2 : Autres dispositions
Il n'est pas autrement dérogé à l'accord en place.
Fait en 3 exemplaires originaux
A Bourogne
Le 16 juin 2022
Pour l’Organisation Syndicale FO Pour la SAS RAPALA VMC FRANCE
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé – Bon pour Accord ».
Pages précédentes paraphées par chacune des parties.
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