Accord d'entreprise "Avenant n°1 au plan d'actions relatif à l'égalité hommes femmes" chez AGENDAS KRONOS - LOIRE OFFSET TITOULET (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AGENDAS KRONOS - LOIRE OFFSET TITOULET et le syndicat CGT et CFDT le 2018-11-14 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T04218000932
Date de signature : 2018-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : LOIRE OFFSET TITOULET
Etablissement : 38271803900052 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-14

AVENANT N°1 AU

PLAN D’ACTIONS RELATIF A L’EGALITE HOMMES - FEMMES

Entre les soussignés :

La SAS LOIRE OFFSET TITOULET

Dont le siège social est situé au 82 rue de La Talaudière

42000 Saint Etienne,

Représentée par Mr XXXXX,

En sa qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :

Mme XXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale CGT

Mr XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT

D’autre part,

Il est convenu le présent avenant au plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin d’accompagner le plan d’indicateurs chiffrés pour assurer le suivi et mesurer les objectifs de progression.

Préambule

Cet avenant reprend les cinq objectifs définis dans le plan d’actions et les accompagne d’indicateurs chiffrés. Ces indicateurs pourront être modifiés, améliorés au gré des échanges entre la Direction et les partenaires sociaux.

Les objectifs

Ce plan d’action a pour objectif de traduire l’engagement de la SAS Loire Offset Titoulet afin de valoriser une culture d’entreprise soucieuse de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cinq domaines d’intervention ont ainsi été privilégiés conjointement entre la Direction et les Délégués Syndicaux. Des indicateurs chiffrés seront donc suivis annuellement, à savoir :

  • l’embauche :

Le pourcentage de femmes sur l’effectif total.

Le pourcentage de femmes cadres et agents de maîtrise sur le total de la catégorie.

Le pourcentage de femmes ouvrières et employées sur le total de la catégorie.

  • la formation professionnelle :

Le pourcentage de femmes sur l’effectif formé.

  • la rémunération :

L’écart moyen de rémunération entre les hommes et les femmes par secteurs.

  • la promotion professionnelle :

Le nombre d’entretiens hiérarchiques liés à une réclamation portant sur une discrimination d’ordre promotionnelle.

  • les comportements sexistes :

Le nombre de saisine du médiateur.

Suivi et mesures de Publicité

Un bilan sera réalisé pour l’année écoulée avec les indicateurs.

Ces indicateurs seront affichés afin d’être portés à la connaissance de l’ensemble des salariés de notre entreprise.

Cet avenant fait l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de la Loire.

Accord signé à Saint Etienne, le 14 novembre 2018, par :

Président Directeur Général,

Déléguée Syndicale CGT,

Délégué Syndical CFDT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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