Accord d'entreprise "Avenant au calcul des RTT 2018" chez ALL'CHEM (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALL'CHEM et le syndicat CGT le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : A00318001582
Date de signature : 2017-12-22
Nature : Avenant
Raison sociale : ALL'CHEM
Etablissement : 38289442600016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail AVENANT AU CALCUL DES RTT 2022 (2021-12-22)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-22

Avenant au calcul des RTT 2018
Il est rappelé que le décompte de RTT est établi pour une année complète de présence. Le nombre réel de RTT est calculé au prorata du temps de présence.
Le calcul des RTT s'établit de la façon suivante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre :
Nombre de jours calendaires par an 365
Nombre de samedis et dimanches déduits 104
Nombre de congés payés déduits 25
Nombre de jours fériés déduits 9
Nombre de jours ouvrés annuels 227
Nombre de semaines travaillées dans l’année (5 jours/semaine) : 45,4 sem
Pour les salariés en journée 
Durée hebdomadaire du travail : 37,5 h/sem
Ce qui conduit à : 1702,5 h/an
Base de calcul 35h : 1607,0 h/an
Soit une durée à réduire de : 95,5 h
Durée quotidienne du travail (1) : 7,5 h/jour
Soit une durée à réduire de : 12,7 jours
soit (2) : 13 RTT
soit 1 jour de RTT acquis après 18 jours travaillés
Pour les cadres 
Le nombre légal de jours de travail (forfait jours) étant fixé à : 218 jours travaillés
Nombre de jours ouvrés annuels : 227 jours
Soit une durée à réduire de : 9 RTT
A Montluçon, le 22 décembre 2017
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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