Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez ALL'CHEM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALL'CHEM et les représentants des salariés le 2019-05-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00319000469
Date de signature : 2019-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : ALL'CHEM
Etablissement : 38289442600016 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-22

ACCORD SALARIAL 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

  • La Société ALL’CHEM SAS

dont le siège social est Rue Marceau – BP 577 – 03108 MONTLUCON CEDEX

représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général

d’une part,

ET

  • Le délégué syndical CGT, Monsieur

d’autre part,

À l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (réunions de négociation des 7 et 21 mai 2019), il a été convenu ce qui suit :

  1. Augmentation générale

La Direction prévoit une augmentation générale des salaires de base au 1er juillet 2019 de 30 € pour l’ensemble des salariés.

  1. Revalorisation des salariés expérimentés.

A compter du 1er juillet 2019, les salariés de l’avenant 1 et 2 ayant plus de 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base de 50 €.

  1. Prime vacances

À compter du 1er juillet 2019, une prime « vacances » est instaurée pour une valeur de 200 €.

La période de référence pour l’attribution de cette prime est : 1er juin N-1 au 31 mai N. Elle est versée avec le salaire du mois de juillet de l’année N.

La prime de vacances est accordée aux membres du personnel inscrits à l’effectif au 31 mai de l’année N et dont l’ancienneté au sein de l’entreprise est au minimum égale à 3 mois (soit une arrivée au plus tard le 1er mars). Elle est versée au prorata du temps de présence.

En cas de départ de la société avant le 31 mai, aucun prorata ne sera versé à ce titre au personnel ayant quitté l’entreprise, hormis cas de licenciement économique ou départ à la retraite.

En cas de maladie ou accident du travail, la prime n’est plus versée à partir du moment où le salaire n’est plus garanti à 100 %.

  1. Engagement de la Direction

La Direction s’engage à :

  • la révision de 5 situations individuelles,

  • une réflexion sur la diminution de la pénibilité de certaines tâches de travail soit par des modifications de l’organisation du travail, soit par l’amélioration des conditions de travail.

  1. Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chacune des parties.

Fait à Montluçon, le

Pour la Société ALL’CHEM Pour la CGT,

Le Président,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/