Accord d'entreprise "AVENANT AU CALCUL DES RTT 2020" chez ALL'CHEM (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALL'CHEM et le syndicat CGT le 2019-12-24 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T00320000754
Date de signature : 2019-12-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ALL'CHEM
Etablissement : 38289442600016 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT AVENANT AU CALCUL DES RTT 2019 (2019-01-10)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-24

Avenant au calcul des RTT 2020
Il est rappelé que le décompte de RTT est établi pour une année complète de présence. Le nombre réel de RTT est calculé au prorata du temps de présence. 01/01/2020
Le calcul des RTT s'établit de la façon suivante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre : 31/12/2020
Nombre de jours calendaires par an 366
Nombre de samedis et dimanches déduits 104
Nombre de congés payés déduits 25
Nombre de jours fériés déduits 9
Nombre de jours ouvrés annuels 228
Nombre de semaines travaillées dans l’année (5 jours/semaine) : 45,6 sem
Pour les salariés en journée
Durée hebdomadaire du travail : 37,5 h/sem
Ce qui conduit à : 1710,0 h/an
Base de calcul 35h : 1607,0 h/an
Soit une durée à réduire de : 103,0 h
Durée quotidienne du travail (1) : 7,5 h/jour
Soit une durée à réduire de : 13,7 jours
soit (2) : 14 RTT
soit 1 jour de RTT acquis après 17 jours travaillés
Pour les cadres
Le nombre légal de jours de travail (forfait jours) étant fixé à : 218 jours travaillés
Nombre de jours ouvrés annuels : 228 jours
Soit une durée à réduire de : 10 RTT
A Montluçon le :
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/