Accord d'entreprise "AVENANT AU CALCUL DES RTT 2021" chez ALL'CHEM (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALL'CHEM et le syndicat CGT le 2020-12-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T00320001224
Date de signature : 2020-12-23
Nature : Avenant
Raison sociale : ALL'CHEM
Etablissement : 38289442600016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-23

Avenant au calcul des RTT 2021
Il est rappelé que le décompte de RTT est établi pour une année complète de présence. Le nombre réel de RTT est calculé au prorata du temps de présence. 01/01/2021
Le calcul des RTT s'établit de la façon suivante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre : 31/12/2021
Nombre de jours calendaires par an 365
Nombre de samedis et dimanches déduits 104
Nombre de congés payés déduits 25
Nombre de jours fériés déduits 7
Nombre de jours ouvrés annuels 229
Nombre de semaines travaillées dans l’année (5 jours/semaine) : 45,8 sem
Pour les salariés en journée
Durée hebdomadaire du travail : 37,5 h/sem
Ce qui conduit à : 1717,5 h/an
Base de calcul 35h : 1607,0 h/an
Soit une durée à réduire de : 110,5 h
Durée quotidienne du travail (1) : 7,5 h/jour
Soit une durée à réduire de : 14,7 jours
soit (2) : 15 RTT
soit 1 jour de RTT acquis après 16 jours travaillés
Pour les cadres
Le nombre légal de jours de travail (forfait jours) étant fixé à : 218 jours travaillés
Nombre de jours ouvrés annuels : 229 jours
Soit une durée à réduire de : 11 RTT
A Montluçon le :
Directeur Délégué Syndical CGT
(1) la durée quotidienne de travail n'inclut pas les temps d'habillage/deshabillage qui a été compensé par un maintien de la rémunération lors du passage aux 35h
(2) selon les différents accords, il n'est pas possible de cumuler de RTT autrement qu'une seule période de 5 jours
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/