Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez INTERMARCHE - CYRELLIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INTERMARCHE - CYRELLIS et les représentants des salariés le 2019-10-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le jour de solidarité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05519000491
Date de signature : 2019-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : CYRELLIS
Etablissement : 38292778800010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-05

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre :

La XXXXX dont le siège est situé XXX – XXXXXX, représentée par Monsieur XXXXX,

D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical XXXXX,

D’autre part.

La négociation collective, prévue par l’article L.2242-1 du code du travail, s’est déroulée pour l’année 2019, selon le calendrier suivant :

  • Mercredi 17 juillet 2019

  • Mercredi 31 juillet 2019

  • Mercredi 11 septembre 2019.

Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

Salaires : indexation des salaires sur la base de l’application de la grille au 13 juin 2019 communiquée le 17 juillet 2019.

Autorisation d’absence de 2 heures pour la rentrée scolaire sans perte de salaire.

Journée de solidarité décomptée sur les congés payés.

Maintien de la prime d’intéressement 2019.

Fait à XXX le,

Pour les organisations syndicales représentatives Pour la société

XXX XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com