AVENANT N°2 A l’ACCORD D’ENTREPRISE

TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

DU 23 OCTOBRE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS,

Siège Social : 23 rue Anatole France, 62380 LUMBRES,

N° SIRET : 383 048 071 000 88

d’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat CGT

d’autre part,

Table des matières

ARTICLE 1 : Renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 2

ARTICLE 2 : Conditions du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 3

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur du présent avenant 3

ARTICLE 4 : Notification, publicité et dépôt de l’accord 3

ANNEXE N°1 : ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2019 4

ANNEXE N°2 : AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2019 5

_______________________________________________________________________________________

Préambule

Les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés et, poursuivant le dialogue social, ont convenu du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018.

Pour rappel, l’accord d’entreprise Transport Sanitaire du Haut Pays à durée déterminée a été signé le 23 octobre 2018. Il est entré en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de dépôt, soit le 1er décembre 2018 et prenait fin le 28 mars 2019.

Cet accord a été renouvelé par les parties et ce jusqu’au 31 janvier 2020.

De nouveau, les parties à la négociation ont envisagé l’opportunité de renouveler cet accord.

Les partenaires sociaux et la Direction se sont donc accordé sur la conclusion du présent avenant qui a uniquement pour objet de renouveler l’accord à durée déterminée du 23 octobre 2018 pour une nouvelle période.

ARTICLE 1 : Renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018

Les parties à la négociation ont, une première fois, envisagé l’opportunité de renouveler cet accord eu égard notamment à sa durée initale de trois mois qui laissait peu de recul sur l’application de ce dernier et rendait difficile l’analyse de l’impact et des conséquences du présent accord.

Elles se sont donc accordées, une première fois, sur le renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 devant prendre fin le 28 mars 2019. L’accord d’entreprise Transport Sanitaire du Haut Pays à durée déterminée du 23 octobre 2018 a donc été renouvelé jusqu’au 31 janvier 2020.

Comme prévu dans ce premier avenant, les parties à la négociation se sont réunies dans le mois qui précédait le terme de l’avenant de renouvellement, terme fixé au 31 janvier 2020.

Elles ont de nouveau envisagé l’opportunité de renouveller l’accord d’entreprise Transport Sanitaire du Haut Pays signé le 23 octobre 2018.

Elles se sont à cette occasion accordées sur un nouveau renouvellement de cet accord pour une année, soit jusqu’au 31 janvier 2021.

ARTICLE 2 : Conditions du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018

Durant la période de renouvellement, les conditions d’application de l’accord d’entreprise sont les mêmes que celles initialement prévue.

Le texte de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 ainsi que le texte du premier avenant de renouvellement est annexé au présent avenant de renouvellement.

L’ensemble des dispositions sont inchangées hormis les dispositions relatives à la durée et au terme de l’accord d’entreprise à durée déterminée.

Dans le mois qui précéde le terme du présent avenant de renouvellement, terme fixé au 31 janvier 2021, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord.

A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de plein droit de produire ses effets en application de l’article L 2222-4 du Code du travail.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour suivant sa date de dépôt.

Il est bien entendu convenu entre les parties que les formalités de dépôt seront accomplies au plus tard à la date du 31 janvier 2020, date du terme initial de l’accord à durée déterminée renouvelé par le présent avenant.

ARTICLE 4 : Notification, publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant de renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataire de celui-ci.

Fait à LUMBRES, le 27/01/2020 , en 02 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la Société TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS Pour le Syndicat CGT