Accords d'entreprise chez XPO DISTRIBUTION FRANCE
Les négociations entre la direction de XPO DISTRIBUTION FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez XPO DISTRIBUTION FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de XPO DISTRIBUTION FRANCE
Siret : 38324216100537
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2017-10-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-02-05)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION 2019 (2021-05-11)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2021-05-11)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (2021-05-11)
- AVENANT N°2 A L’ANNEXE N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VISANT L’EVOLUTION DE LA NOTION DE BONUS NAO EXISTANT (2021-05-11)
- Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 1er avril 2021 (2022-01-13)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les conditions de rémunération 2019 (2022-07-13)
- Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de la société XPO Distribution France (2022-07-13)
- Accord d'entreprise relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour le renouvellement du comité social et économique au sein de la société XPO distribution France (2022-07-13)
- Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles de 2022 au sein de la société XPO Distribution France (2022-07-13)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités d'application du télétravail au sein de la société XPO Distribution France (2022-03-29)
- Accord d'entreprise XPO Distribution France relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-30)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023) (2023-01-12)
- Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2023-02-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE POUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 (2022-02-02)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL au sein de la société XPO Distribution France (2023-03-14)
- Accord de prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux horaires et temps de service mensuels de référence et à l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE (2023-03-30)
- UN ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE SERVICES MENSUELS DE REFERENCE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2023-07-12)
XPO DISTRIBUTION FRANCE
Siret : 38324216100735
Adresse : 2045 Avenue Benoit Fourneyron 42160 Andrézieux-Bouthéon
- ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DES ACTES DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION AU TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2018-02-28)
- ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES,ET LE TEMPS DE SERVICE MENSUEL DE REFERENCE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
- Avenant n°1 Compte Epargne Temps de la société XPO Distribution France (2018-04-13)
- Accord sur le rattachement de l'établissement de St Quentin Fallavier au Ce de Andrézieux au sein de XPO Distribution France (2018-04-13)
- Accord pour les subventions versées aux CE de la société XPO Distribution France (2018-04-13)
- ACCORD (2018-04-12)
- Avenant à l'Annexe n°1 à l'Accord d'entreprise XPO Distribution France visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant (2018-04-13)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (2018-07-11)
- Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements pour la mise en place du CSE (2018-07-11)
- AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMIT2E SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES E 2018 (2018-08-30)
- ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES CONDITIONS DE REMUN2RATION 2019 (2019-10-08)
- AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (2019-09-19)
- Avenant à l'annexe n°1 à l'Accord d'Entreprise NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION ( désormais XPO DISTRIBUTION FRANCE ) visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant (2019-07-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-04-02)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2019-09-19)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-16)
- AVENANT N°6 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-03-26)
- Avenant N°1 a l'Accord d'Entreprise sur les conditions de rémunération 2019 (2020-06-09)
- AVENANT N°5 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2019-12-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-03)
- AVENANT N°2 A L ACCORD du 20 juillet 2018 (2019-03-28)
- PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-04-24)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2019-05-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LA SANTE AU TRAVAIL (2019-05-24)
- ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPTRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-30)
- ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-18)
- AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018 (2018-12-18)
- AVENANT A L' ACCORD DU 20/07/2018 (2018-12-07)
- ACCORD (2018-07-20)
- AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 16 AVRIL 2020 (2020-06-15)
- AVENANT N°7 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-06-30)
- AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAISDE DEPLACEMENT (2020-05-27)
- AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2020-05-27)
- Avenant N)1 à l'annexe N)2 à l'accord d'entreprise visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant (2020-05-27)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGne TEMPS POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2021-03-23)
- AVENANT N°3 A L ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS CET POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2021-03-23)
- AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-10-01)
- ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-04-01)
XPO DISTRIBUTION FRANCE
Siret : 38324216100800
Adresse : Le Pont Nord 61450 La Ferrière-aux-Étangs
XPO DISTRIBUTION FRANCE
Siret : 38324216100545
Adresse : Avenue Henri Schneider 69330 Jonage