Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES" chez TREMPLIN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

portant

sur la retraite complémentaire des salariés

Le présent accord est négocié entre, d'une part, l'Association TREMPLIN, dont le siège social est situé au 13 rue Pasteur, 35500 VITRE, immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 383 263 936 000 15, représentée par Monsieur , en sa qualité de Président de l'Association,

Et d'autre part, les délégués du personnel, représentés par Messieurs .

Préambule

L’association TREMPLIN cotise depuis de nombreuses années auprès des organismes de retraite à un taux supérieur à celui préconisé par la convention collective.

Article 1 : Champ d'application

Le présent accord s’applique à l’association, l’ensemble de ses établissements et l’ensemble des salariés. La mise en place de ce dispositif ne constitue pas une modification du contrat de travail des salariés, de sorte que cet accord s’applique automatiquement à tous les contrats en cours au jour de sa conclusion entrant dans son champ d’application et nécessitant un aménagement du temps de travail sur l’année, et annule les éventuelles clauses contraires de ces contrats de travail.

Article 2 : Objet

L'association Tremplin s'engage à maintenir, pour la retraite complémentaire de ses salariés, un taux de cotisation a minima supérieur de 2,29% au taux obligatoire en vigueur.

Article 3 : Date d'effet, durée

Le présent accord prend effet le lendemain de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.

Article 4 : Interprétation, suivi, rendez-vous

Les parties se réuniront à l’initiative de l’une ou de l’autre, dès lors qu’une difficulté d’interprétation, d’application ou la nécessité d'une révision se présentera.

Article 5 : Révision

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision est accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales représentatives des salariés ainsi qu’aux organisations professionnelles d’employeurs représentatives. Les discussions portant sur la révision devront s’engager au maximum dans les trois mois suivant la date de réception de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant ou d’un nouvel accord. En aucun cas, les dispositions de cet article ne peuvent entraîner une prolongation des effets de l’accord au-delà de la date butoir définie à l’article.

Article 6 : Dépôt, publicité et mise en ligne

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à ……Vitré………………………………………., le ………30/06/2020…………………………

Signature des parties :

Représentant(s) de l'employeur Représentant(s) du personnel

et représentant syndical