Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP" chez PHOTONIS FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de PHOTONIS FRANCE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2018-07-16 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT

Numero : T01918000093
Date de signature : 2018-07-16
Nature : Avenant
Raison sociale : PHOTONIS FRANCE
Etablissement : 38330059700010 Siège

Handicap : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-02-03) Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-01-14) ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023-2025 (2023-01-24)

Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-16

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE

L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Entre :

La Direction de PHOTONIS France SAS , société par actions simplifiées au capital de 10.000.000,00 Euros, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 383 300 597, dont le siège social est situé à Brive la Gaillarde (Corrèze) - avenue Roger Roncier, représentée par XX en qualité de Directeur des Ressources Humaines – Santé, Sécurité, Environnement et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société PHOTONIS France SAS :

C.F.D.T, représentée par X

C.F.E.-C.G.C., représentée par X

C.G.T, représentée par X

F.O, représentée par X

Article 1 - Au regard du contexte de l’année 2018 (mise en œuvre de l’annualisation et de l’accord de RCC) et des dossiers à suivre jusqu’en milieu d’année 2019, il a été convenu entre les parties de proroger l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 18 août 2015 et arrivant à échéance le 17 août 2018 pour une année, soit jusqu’au 17 août 2019.

Article 2 - Les parties conviennent durant cette année de prolongation à apporter une attention toute particulière aux travailleurs bénéficiant d’une RQTH tant sur le plan de l’annualisation du temps de travail que sur celui des mouvements de personnel liés au déploiement de l’accord RCC.

Fait à Brive, le 16 juillet 2018,

Pour la Direction, X

Pour les organisations syndicales,

C.F.D.T X

C.F.E.-C.G.C X

C.G.T X

F.O X

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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