Accord d'entreprise "Av n° 8à l'accord d'entreprise du Personnel Navigant technique" chez AIRBUS

Avenant n°8 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique

Entre

La société AIRBUS SAS, dont le siège social est situé 2 rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac, France représentée par ___agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS et Airbus Opérations SAS.

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives du Personnel Navigant Technique d’Airbus Transport International, filiale d’Airbus SAS

d’autre part,

a été réalisé l’avenant n°8 à l'accord PNT du 1^er janvier 2014 ci-après :

PREAMBULE

Dans un contexte d’autonomisation des différents sites sur lesquels Airbus Transport International (ATI) intervient au titre du transport des pièces et afin d’assurer la montée en compétences des « loadmasters », les parties conviennent de créer une fonction de « référent loadmaster ».

Cette fonction est assurée par les Officiers Mécaniciens Navigants volontaires de manière à permettre une transmission de leurs connaissances et compétences en termes de chargement et déchargement de l’avion.

Cette fonction est cumulable avec la fonction d’instructeur.

A cet effet, l’accord PNT du 1^er janvier 2014 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 : CREATION DE LA FONCTION DE REFERENT LOADMASTER

La fonction de référent loadmaster est considérée comme une fonction d’encadrement et nécessite à ce titre, conformément à l’article 1.8.1 de l’accord PNT, d’être présent depuis au moins un an.

Article 1.1 : prime d’encadrement

Le référent loadmaster bénéficie d’une prime d’encadrement dans les conditions ci-dessous :

• L’article 11.9.1 PERSONNEL D’ENCADREMENT – modifié par l’avenant n°4 à l’accord PNT est modifié comme suit afin de rajouter la fonction de référent loadmaster :

Il est rappelé qu’en cas de cumul de fonctions d’encadrement, il n’y aura pas de cumul de primes. Il sera fait application de la prime de montant supérieur.

Article 1.2 : engagement minimum

Lorsqu’un OMN est programmé sur une activité d’OFLD, et une fois l’OMN présent sur site, il bénéficie d’un engagement minimum - que l’OFLD soit réalisée ou annulée.

• L’article 11.8.5.1 Engagement minimum – modifié par l’avenant n° 5 est modifié comme suit :

La mention « activité d’OFLD programmée une fois l’OMN présent sur le site » est rajoutée à la liste des éléments donnant lieu un engagement minimum de 4 heures.

ARTICLE 2 : INSTRUCTEUR DISPENSANT UNE FORMATION LOADMASTER

La rémunération des instructeurs dispensant une formation loadmaster est conforme à l’article 12.9.2 de l’accord PNT.

L’engament minimum est appliqué conformément à l’article 1.2 précédemment.

ARTICLE 3 : CUMUL DES FONCTIONS DE REFERENT LOADMASTER ET D’INSTRUCTEUR

En cas de cumul des fonctions d’instructeur et de référent loadmaster, la rémunération est conforme à l’article 12.9.2 de l’accord PNT (cf article 2 précédemment).

La prime d’encadrement à hauteur de 20% est également due conformément à l’article 1.1 précédemment.

Les règles de l’engagement minimum sont appliquées conformément à l’article 1.2 précédemment.

Les autres dispositions de l’accord PNT du 1^er janvier 2014 restent inchangées.

ARTICLE 2 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er décembre 2017 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD

La Direction d’AIRBUS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.

Fait à Blagnac, le 29 novembre 2017

Pour les Organisations Syndicales : Pour AIRBUS :

Syndicat National des _

Pilotes de Lignes: Directeur des Ressources Humaines

(SNPL) Airbus SAS & Airbus Operations SAS

Syndicat National _

Des Officiers Mécaniciens de Gérant et Dirigeant Responsable

L’Aviation Civile Airbus Transport International

(SNOMAC)