Accord d'entreprise "Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018" chez UCCOAR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de UCCOAR et le syndicat CFDT le 2018-03-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01118000008
Date de signature : 2018-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : UCCOAR
Etablissement : 38379562200026 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-26
Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
Entre :
La Société UCCOAR,
Dont le siège social est situé Boulevard Henri Bouffet ZI Salvaza 11000 CARCASSONNE,
représentée par …………………………………………….,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT représentée par …………………………….,
d'autre part,
Préambule :
Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018.
Afin de ne pas pénaliser l’activité industrielle de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 en dehors du personnel du service informatique de Carcassonne
Exceptionnellement, le jour férié du jeudi 10 mai 2018 est déplacé au lundi 7 mai 2018.
En conséquence, le lundi 7 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel
Le jeudi 10 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.
Article 2 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 uniquement pour le personnel du service informatique de Carcassonne
Afin de maintenir ouvert le service informatique durant toute la semaine pour les besoins du groupe, la moitié de son effectif suivra l’organisation du travail définit à l’article 1, l’autre moitié suivra l’organisation suivante :
Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018.
En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé. Le personnel bénéficiera d’un crédit de récupération équivalent à une demi-journée.
Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de travail effectif de 8 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.
Article 3 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Carcassonne, le ……………………………………
En 4 exemplaires.
Pour la société Pour le syndicat CFDT
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