Constat de fin de négociation annuelle

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, deux réunions se sont tenues, à Saint-Pierre-en-Faucigny, les 13/06/22 et 23/06/22, auxquelles ont participé :

- pour la Direction : M. - DG

Mme - DRH

- pour la C.F.D.T. : Mme - Déléguée Syndicale

M. - Invité

Mme - Invité

Au terme de ces deux réunions, il est établi le constat d’accord suivant :

1. Mesures salariales

Le chiffre d’affaires du premier trimestre est supérieur au budget. Toutefois la marge après les achats de matière première est en forte baisse à la suite de l’augmentation du prix du tungstène. De fait, la demande du syndicat d’obtenir 3.5% d’augmentation générale et 1.5% d’augmentation individuelle des salaires ainsi que le versement d’une prime exceptionnelle de 800 € n’a pu être satisfaite.

1. Mesures salariales pour les mensuels non cadres

Augmentation générale : 2.5 % au 01/07/22

Versement avec la paie de juillet 2022 d’une prime exceptionnelle de 800 € brut.

Primes diverses : revalorisation de 2.5 % au 01/07/22 (voir annexe 1).

Une nouvelle réunion de négociation sera programmée fin septembre. En fonction des résultats et des commandes enregistrées pour livraisons avant la fin de l’exercice il pourra être décidé le versement d’un complément de prime exceptionnelle pouvant aller de 0 à 500 € brut.

PLANSEE Tungsten Alloys, la marque de

CIME BOCUZE – CS 30301, 446, avenue des Digues, 74807 Saint Pierre en Faucigny Cedex, France

Tel : +33 (0) 4 50 25 37 00 - Fax : +33 (0) 4 50 25 76 42

2. Mesures salariales pour les cadres

Le même pourcentage d’augmentation générale sera appliqué aux salaires des cadres.

2. Durée et organisation du temps de travail

Les horaires de travail offrent suffisamment de flexibilité et ne nécessitent pas de changement.

3. Intéressement – Participation - Epargne salariale

Suite à la transformation du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) en Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) un avenant à l’accord de participation a été signé le 20 septembre 2021.

Les accords de participation, d’intéressement, sont en place.

4. Egalité entre les femmes et les hommes

Notre index de l’égalité femmes-hommes n’a pu être calculé. Cependant l’indicateur interne de rémunération moyenne ne montre pas d’écart entre les femmes et les hommes pour la population des ATAM. Il n’y a pas de femmes dans la catégorie ouvriers et les femmes cadres sont trop peu nombreuses pour calculer un écart.

5. Articulation vie personnelle et vie professionnelle

Les délégués syndicaux estiment que l’articulation vie personnelle et vie professionnelle est respectée dans la société.

6. Lutte contre les discriminations

Aucun cas de discrimination n’a été identifié dans la société.

7. Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La situation professionnelle des travailleurs handicapés ne nécessite pas de mesures particulières.

8. Régime de prévoyance

Tous les contrats sont aujourd’hui en place et ne nécessitent pas de modification.

9. Exercice du droit d’expression individuel et collectif

Toute la structure est en place pour que chacun puisse s’exprimer lors de réunions journalières en production et dans les services périphériques, ou mensuelles dans les autres services.

10. Droit à la déconnexion

Un accord portant sur le droit à la déconnexion est en vigueur dans la société.

11. Positions des organisations syndicales

CFDT : se déclare signataire du présent accord, voir Annexe 2.

Le présent constat de fin de négociation est établi en 3 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation et pour les dépôts suivants :

- un exemplaire original destiné au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

• un exemplaire sur support électronique destiné à la DREETS.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Pour la CFDT, Pour la Direction,

Mme M.

Déléguée Syndicale Directeur Général