Avenant de prorogation de l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale Groupama Nord-Est ayant son siège social à Reims, 2 rue Léon Patoux, représentée par Madame LAVOCAT GONZALES, Directeur Général.

Et :

Les organisations syndicales représentatives suivantes de l'entreprise :

C.F.D.T. -FGA représentée par M. Eric CHENET

C.F.E. / C.G.C. représentée par M. François SERPAUD

PREAMBULE :

Le 18 décembre 2017, la Direction de Groupama Nord-Est a signé avec l’ensemble de ses Organisations Syndicales un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour une durée de trois ans.

Compte tenu des négociations en cours au niveau du Groupe sur cette thématique et des difficultés issues de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19, les parties signataires ont convenu de proroger l’accord précité jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 1 : Prorogation de l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Les parties signataires à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ont convenu de le proroger, dans toutes ses dispositions, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Les dispositions de l’accord prendront donc fin à cette date.

Article 2. Dispositions générales

2.1 Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Groupama Nord-Est.

2.2 Entrée en vigueur

L’accord est conclu pour une durée déterminée, il entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021.

2.3 Dépot / publicité

A l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours, le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Marne de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dans un délai de 15 jours à compter de la date limite prévue pour sa conclusion.

Conformément aux articles D2231-7 Code du travail, ce dépôt sera accompagné :

-d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ;

-d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;

-d'un bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, chaque organisation syndicale régionale recevra un exemplaire original du présent accord.

Il sera fait mention du présent accord sur le site Intranet de l’entreprise. Par ailleurs, ce texte sera tenu à disposition du personnel sur la base documentaire interne à l’entreprise.

Fait à , le

En 4 exemplaires.