Accords d'entreprise chez CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Les négociations entre la direction de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Siret : 38489939900016
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2018 (2017-12-21)
- Accord d'entreprise sur la formation professionnelle (2017-12-21)
- Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement des mobilités géographiques (2017-12-21)
- Accord d'entreprise sur le régime des astreintes (2017-12-21)
- Don de jours de repos à un salarié ayant un enfant ou conjoint gravement malade (2018-01-26)
- Accord d'entreprise portant sur les conditions bancaires aux salariés du CAFC (2018-04-19)
- Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-06-27)
- Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-06-24)
- Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de sanrté (2019-12-19)
- Accord relatif à la mise en oeuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2019-12-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE EXERCICE 2020 (2019-11-29)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-13)
- Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole Franche-Comté (2019-03-14)
- Accord frais professionnels (2019-05-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE (2019-05-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE AU SIEGE SOCIAL DU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (2019-07-11)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE (2019-07-11)
- Accord d'entreprise portant sur la rémunération Extra-Conventionnelle Exercice 2019 (2018-12-21)
- Accord d’entreprise portant sur l’emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole Franche-Comté (2021-01-18)
- accord d'entreprise relatif aux modalités d'information et de consultation du comité social et économique sur la stratégie de l'entreprise et à la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-02-20)
- accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2020 (2020-02-20)
- Accord d’entreprise portant sur le régime des astreintes au Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
- Accord d’entreprise portant sur le télétravail et le travail à distance au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-18)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION INDIVIDUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-02-18)
- AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (2020-12-18)
- Accord d’entreprise portant sur les mesures d’accompagnement des mobilités géographiques au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
- Accord d’entreprise portant sur la formation professionnelle au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-18)
- Accord d’entreprise portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle pour l’exercice 2021 au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
- Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE AU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (2020-10-29)
- Accord d'entreprise sur les conditions bancaires aux salariés du Crédit Agricole Franche Comté (2021-04-28)
- Avenant de prorogation - accord d'entreprise portant sur l'aménagement de l'horaire variable (2021-05-27)
- Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement des mobilités géographiques au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2021-12-02)
- Accord d'entreprise sur la rémunération extra-conventionnelle exercice 2022 (2021-12-02)
- Accord d'entreprise sur l'aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole Franche-Comté (2021-11-25)
- Accord d'entreprise sur le télétravail et le travail à distance au Crédit Agricole Franche-Comté (2021-11-25)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en œuvre de la participation de l'employeur à l'effort de construction au sein du Crédit Agricole de Franche Comté (2021-12-16)
- Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2022 (2022-02-10)
- Accord d'entreprise sur les frais professionnels au Crédit Agricole de Franche Comté (2022-05-05)
- Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement fin de carrière au Crédit Agricole Franche-Comté (2022-11-03)
- Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (2022-11-03)
- Accord relatif à la mise en œuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2022-12-01)
- Accord d'entreprise relatif à la rémunération extra-conventionnelle portant sur les exercices 2023/2024/2025 (2022-12-01)
- Accord d'entreprise sur le télétravail à domicile et le travail à distance au Crédit Agricole Franche-Comté (2022-12-01)
- Accord d'entreprise portant sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2023 au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2023-02-09)
- Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique et sur le fonctionnement du dialogue social au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2023-08-29)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au Crédit Agricole de Franche-Comté (2023-08-29)
- Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2023-08-29)