Accords d'entreprise chez NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION
Les négociations entre la direction de NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION
Siret : 38497078600040
Adresse : null
- Avenant à l'accord relatif aux contreparties au travail du dimanche ainsi qu'au travail en soirée dans les ZTI, au sein de l'UES NOCIBE (2018-07-13)
- Accord Collectif d'entreprise portant sur le vote par internet pour les élections professionelles (2018-07-24)
- Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des IRP au sein de l'UES NOCIBE (2018-07-24)
- NAO (2020-05-19)
- Accord de substitution relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l'UES (2020-01-29)
- Accord relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2019-04-17)
- Accord sur le développement de la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES (2021-01-26)
- Accord de Méthode encadrant la procédure d'information consultation du CSE et la négociation des mesures sociales avec les OS (2021-03-24)
- Avenant 1 à l'accord de méthode encadrant la procédure d'information-consultation du comité social économique et la négociation des mesures sociales avec les organisations syndicales (2021-05-28)