Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX PONTS" chez SAINT GOBAIN WEBER FRANCE (WEBER-BROUTIN; WEBERBROUTIN)

ACCORD RELATIF AUX PONTS SAINT-GOBAIN WEBER France

Entre :

• SAINT-GOBAIN WEBER France, Société par Actions Simplifiées au Capital de 21 616 875 euros, dont le Siège Social est Rue de Brie à SERVON, Seine-et-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et MELUN sous le numéro B 385 019 070,

d’une part,

Et :

• La CFDT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise,

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Chaque année, la Direction accorde trois jours, nommés « ponts Weber », aux salariés SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE, en plus des congés payés et jours de repos auxquels ils ont droit, conformément aux dispositions légales et prévues dans l’accord instituant un aménagement du temps de travail du 6 novembre 2002 et ses avenants en vigueur dans l’Entreprise.

La Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés le mercredi 14 février dans le cadre d’une négociation portant sur la définition et le positionnement des « ponts Weber ».

Après de nombreux échanges et plusieurs propositions, les parties ont convenu ce qui suit.

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

L’accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SAINT-GOBAIN WEBER France, ainsi qu'à toute personne placée - même à titre temporaire - sous sa subordination juridique (stagiaires et intérimaires).

Article 2 – DEFINITION

Les trois « ponts Weber » sont positionnés entre un jour férié et le week-end (ou inversement), afin de permettre aux salariés d’être en congés plusieurs jours à la suite.

Les ponts sont répartis en fonction des jours fériés dans l’année, de l’activité de l’Entreprise et de ses saisonnalités.

Ainsi, les « ponts Weber » peuvent être affectés sur d’autres jours en fonction du nombre de jours fériés tombant un week-end.

Article 3 – JEUDI DE L’ASCENSION

Un des trois « ponts Weber » est systématiquement associé au jeudi de l’ascension, et, donc positionné sur le vendredi suivant le jeudi de l’ascension.

Or, si le jeudi de l’ascension est concomitant avec un autre jour férié dans la même semaine, le vendredi de l’ascension ne fait pas l’objet d’un « pont Weber ».Ainsi, il appartient à chaque hiérarchique d’accorder ou non des demandes individuelles de congé pour ce jour-là.

Cela s’applique pour tous jours fériés concomitants dans une même semaine.

Le pont qui n’est pas accordé le vendredi suivant le jeudi de l’ascension, est posé le plus proche possible du jeudi de l’ascension.

Article 4 – POSITIONNEMENT DES « PONTS WEBER » pour 2018, 2019, 2020 et 2021

Pour 2018, les dates retenues pour les « ponts Weber » sont :

• Lundi 30 avril

• Vendredi 2 novembre

• Lundi 24 décembre

D’un commun accord entre la Direction et les partenaires sociaux, il a été convenu de déterminer les « ponts Weber » pour 2019, 2020 et 2021 :

2019 :

• Vendredi 31 mai

• Vendredi 16 août

• Mardi 24 décembre

2020 :

• Vendredi 22 mai

• Vendredi 14 août

• Jeudi 24 décembre

2021 :

• Vendredi 14 mai

• Vendredi 12 novembre

• Vendredi 24 décembre

Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties s’engagent à se réunir tous les 3 ans pour positionner les dates des ponts Weber.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions suivantes :

• chaque partie signataire ou adhérente peut à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent accord, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacune des autres Parties à l’accord, un document exposant les motifs de sa demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement ;

• dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ce courrier, les Parties ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’accord ;

• en cas de signature d’un avenant de révision, et sous réserve de l’éventuel exercice d’un droit d’opposition recevable, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou à défaut à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L. 2261-1 du Code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en

vigueur, par la Direction de Saint-Gobain Weber France, à savoir :

• en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de l’Unité Territoriale de Seine-et-Marne ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Melun.

L’accord sera publié sur l’intranet de l’Entreprise.

Fait à Servon, le

Pour la Direction

Signature