Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'ADEME - AVENANT N°1" chez ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE et le syndicat Autre et CFDT le 2017-12-19 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : A04918004592
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Etablissement : 38529030900454 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN AVENANT PORTANT REVISION DE LA CONVENTION DE TRAVAIL SIGNE LE 27/02/2018 (2018-03-08)
Accord collectif d'entreprise portant sur les contrats à durée déterminée à objet défini (2020-03-13)
Convention de travail (2020-10-29)
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 13/03/2020 (2022-04-27)
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 05/01/2021 (2023-01-13)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-19
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L’ADEME
AVENANT N°1
Négocié entre :
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie représentée par son Président,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale SNE-FSU,
L’organisation syndicale CGT,
d’autre part.
Article 1
L’article 7.1. de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2018. »
Article 2 – Formalité de publicité
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires (dont une version papier et une version électronique à auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, unité territoriale du Maine et Loire.
Tous les autres termes de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 demeurent inchangés.
Fait à Angers en 8 exemplaires
Le
Pour l’ADEME :
Pour les organisations Syndicales :
Pour la CFDT :
Pour le SNE :
Pour la CGT :
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