Accord sur les astreintes

Entre les soussignés :

Les sociétés :

• Gfi Informatique, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 385.365.713,

• Gfi Informatique-Production, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 428.286.496,

• Gfi Progiciels, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 340.546.993,

Composant l’U.E.S. Gfi Informatique, instituée par voie d’accord le 21 Mars 2001, représentée par le DRH Groupe

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES Gfi Informatique :

• La CFE-CGC, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,

• La CFTC, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,

• La Fédération F3C CFDT, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,

• SUD Groupe Gfi, représenté par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,

d’autre part

PREAMBULE

Dans le cadre de notre obligation d’assurer la continuité de services auprès de nos clients, la mise en place d’une organisation de l’activité comportant des astreintes s’avère souvent nécessaire particulièrement dans les métiers de la production informatique.

Le présent accord a pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre des périodes d’astreintes au sein de l’Unité Economique et Sociale Gfi Informatique quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise (Production Informatique, Exploitation, Etudes, Conseil …).

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel des sociétés constituant l’Unité Economique et Sociale Gfi Informatique.

Cet accord s’inscrit dans la continuité de l’accord du 30 mars 2014 sur le travail atypique dont les dispositions s’appliquent aux temps d’intervention.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Définitions

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié a dès lors l’obligation de rester joignable à son domicile ou à tout endroit dont la proximité lui permet de prendre en compte, à distance dans le délai de prise en compte spécifié dans l’ordre de mission, et d’intervenir sur le site client ou sur le site de la prestation dans le délai d’intervention spécifié dans l’ordre de mission, pour effectuer une intervention au service de l’entreprise.

L’astreinte a pour objet d’éviter l’interruption de service en cas d’incidents, soit par la résolution de ces derniers, soit par la mise en place de solutions de contournement.

L’astreinte intervient en dehors et en sus des horaires normaux de travail du salarié.

Elle ne se confond pas avec des travaux planifiés dont les horaires sont connus préalablement ou du back-up.

Intervention pendant la période d’astreinte : il s’agit d’une période au cours de laquelle le salarié doit effectuer une intervention soit à distance, soit sur le site d’activité.

En cas d’intervention à distance, le temps d’intervention débute au moment de la prise en compte de la demande et se termine à la fin de l’appel ou de la connexion.

En cas d’intervention sur site pendant les périodes d’astreinte, le temps de trajet pour se rendre sur un lieu précis d’activité et en revenir fait partie intégrante du temps d’intervention. La durée de cette intervention, y compris les temps de déplacement, est considérée comme un temps de travail effectif.

Article 2 - Organisation

2.1 – Information du salarié

Le planning individuel des périodes d’astreinte est porté à la connaissance de chaque salarié concerné au minimum 15 jours calendaires à l’avance sauf circonstances exceptionnelles où ce délai de prévenance peut être réduit à un jour franc notamment en cas d’absence imprévue du salarié programmé en astreinte ou en cas d’incident majeur chez le client.

L’astreinte repose sur le volontariat du salarié, lequel se matérialise par la signature d’un ordre de mission. Les supérieurs hiérarchiques veilleront à prendre en compte la situation personnelle du salarié, notamment les contraintes familiales et géographiques.

Si l’éventualité d’effectuer des astreintes est envisagée en fonction des contraintes d’un projet, le salarié sera informé de cette possibilité dans son ordre de mission. Si les informations sont connues au moment de l’établissement de l’ordre de mission, celui-ci devra préciser le délai d’intervention imparti, le site éventuel de déplacement si celui-ci est différent du lieu d’affectation et les frais de déplacements associés. Dans tous les cas, ces informations devront être communiquées par écrit avant la période d’astreinte.

En cas d’astreintes portant sur plusieurs contrats (« astreintes multi-clients et / ou multi-contrats »), l’ordre de mission précise l’ordre de priorité d’intervention.

Le détail des astreintes et des interventions (nom du projet ou client, durée et période de l’astreinte et/ou de l’intervention, horaires de fin du poste de travail précédent l’astreinte et horaires de reprise du poste de travail sur site à l’issue de la période d’astreinte) est indiqué par le salarié dans un rapport d’astreinte via son compte-rendu d’activité mensuel (CRA).

Les informations récapitulant le nombre d’heures d’astreinte accomplies au cours du mois et la compensation correspondante sont indiquées sur le bulletin de paie du salarié.

2.2 - Temps de repos

Les repos quotidiens et hebdomadaires ne sont pas impactés par les périodes d’astreinte.

La période d’astreinte, hors durée d’intervention, n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.

La durée minimale du repos quotidien de 11 heures consécutives et la durée minimale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives sont à respecter.

En cas d’intervention, la fin de la période d’intervention détermine le début du repos quotidien ou hebdomadaire. Cette règle ne s’applique que si le salarié n’a pas déjà bénéficié de la totalité du repos quotidien ou hebdomadaire avant le début de l’intervention.

En cas d’intervention après une période de repos quotidien, l’amplitude de la journée de travail ne peut excéder 12 heures.

En cas d’intervention ne permettant pas exceptionnellement de disposer de l’intégralité du repos quotidien et hebdomadaire, celui-ci sera récupéré dans la semaine civile suivante. Lorsqu’il sera constaté, pour les astreintes multi-clients et / ou multi-contrats, que des interventions sont accomplies de manière récurrente le week-end, un jour de repos par anticipation sera attribué au cours de la même semaine. Ces dispositions ne peuvent en aucun cas permettre de planifier le non-respect des durées de repos consécutif ci-avant énoncées.

Il appartient au supérieur hiérarchique de veiller au respect des règles ci-dessus énoncées ainsi qu’aux dispositions légales en matière de durée du travail, étant précisé que la durée maximale de travail est actuellement fixée à 10 heures par jour et 48 heures par semaine (sauf dispositions spécifiques, notamment inscrites dans l’accord du 30 mars 2014 sur le travail atypique).

2.3 - Affectation et moyens

Les périodes d’astreintes sont affectées aux salariés par leur hiérarchie en fonction de leurs compétences et des contraintes des projets sur lesquels ils interviennent.

Les salariés concernés auront à leur disposition les moyens de connexion nécessaires pour réaliser l’astreinte et les éventuelles interventions y compris à leur domicile.

En cas d’impossibilité de se rendre sur le lieu d’intervention, le salarié devra impérativement avertir sa hiérarchie dans les plus brefs délais afin que celle-ci puisse trouver une solution de remplacement.

2.4 - Fréquence des astreintes

L’astreinte doit prendre en compte les conditions de travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le planning de roulement doit être établi sur tous les salariés du projet en fonction de leurs compétences.

La programmation des astreintes ne doit pas contraindre un salarié à effectuer des périodes d’astreinte au-delà de 20 semaines calendaires par année civile. Etant précisé que la semaine démarre le lundi matin et se termine le lundi matin suivant.

Un salarié ne pourra être d’astreinte plus de deux (2) week-ends consécutifs ni plus de deux (2) semaines calendaires consécutives. Etant précisé que le week-end démarre le samedi matin et se termine le lundi matin suivant. Etant précisé que la semaine démarre le lundi matin et se termine le lundi matin suivant.

Un salarié ne peut pas être en astreinte pendant ses périodes de congés (congés payés, RTT, repos compensateur) ou les périodes de formation.

Article 3 - Contreparties accordées

La prime d’astreinte est prise en compte dans le calcul de la règle du dixième pour les indemnités de congés payés.

La prime d’astreinte ne comprend pas le temps d’intervention.

La prime d’astreinte pour les réveillons de Noel (24 décembre) et du Nouvel An (31 décembre) est doublée.

Les montants du présent article sont exprimés en brut.

Le montant de la prime d’astreinte versée au salarié à titre global et forfaitaire est le suivant :

Période d’astreinte	Montant brut de la prime d’astreinte
Du lundi soir au samedi matin	6,10 € par heure, plafond de 46 € / tranche de 24 h
Du samedi matin au lundi matin, un jour férié (*)	9,15 € par heure, plafond maxi de 69 € / tranche de 24 h

(*) du matin du jour férié au lendemain matin du jour férié

Article 4 – Indemnisation de l’intervention lors d’une période d’astreinte

Le paiement des interventions se cumule avec la prime d’astreinte.

La période d’intervention au cours d’une astreinte est considérée comme du temps de travail effectif. Le taux horaire des heures d’intervention est majoré en fonction des situations : interventions de nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Le temps d’intervention est calculé par unité d’heure, chaque heure entamée est due, indépendamment du nombre d’interventions réalisées au cours d’une même heure.

Article 5 - Déplacements nécessités par une intervention au cours d’une période d’astreinte

Les frais de déplacements engagés par le salarié liés aux interventions au cours d’une astreinte seront remboursés, soit sur la base du nombre de kilomètres réellement effectués selon le barème des indemnités kilométriques en vigueur dans la société et précisé dans la « Note de service relative aux missions et frais de mission », soit sur la base des frais de transport réellement payés. Des justificatifs pourront lui être demandés.

Afin de faciliter l’accès aux lieux d’intervention (horaires, délais d’intervention), le salarié pourra être autorisé à utiliser son véhicule personnel. Le salarié sera couvert par l’assurance auto-mission souscrite par la société. Les conditions et procédures de cette couverture sont décrites dans l’intranet.

Article 6 – Commission de suivi

La Commission de suivi est une structure de réflexion, d’échanges et d’information.

La Commission est en charge du suivi et de la mise en œuvre du présent accord. Il est convenu entre les parties que l’indicateur de suivi quant à la fréquence des astreintes (article 2.4) sera exprimé en jours, soit un nombre maximum de 140 jours calendaires d’astreinte par année civile (20 semaines x 7 jours).

La Commission est composée d’un représentant désigné par chacune des Organisations Syndicales représentatives signataires et de deux représentants de la Direction du Groupe.

La Commission se réunira une fois par an.

Article 7 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de cinq (5) ans.

Il prendra effet au 1^er janvier 2018.

Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent accord cesseront automatiquement et de plein droit cinq (5) ans après sa date d’application, soit au 31 décembre 2022.

Le présent accord annule et remplace toutes dispositions antérieures résultant d’un accord collectif, d’accord individuel, notes de services et usages en vigueur au sein de l’UES Gfi Informatique ou dans l’une des sociétés de l’UES Gfi Informatique et portant sur des sujets faisant l’objet de cet accord.

Article 8 -Révision

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales.

Article 9 -Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de BOBIGNY ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de BOBIGNY.

Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Saint Ouen, le 30 janvier 2018.

Pour l’U.E.S. Gfi Informatique
Pour la CFE-CGC	Pour la CFTC
Pour Fédération F3C CFDT	Pour SUD GROUPE Gfi

ANNEXE 1 : Ordre de mission avec astreinte

COLLABORATEUR NOM Prénom  : Adresse  : Qualification  : Assistante de gestion : Prénom Nom (numéro de téléphone) CONTRAT Est affecté au contrat passé avec  : Le client Lieu d’affectation : adresse  Durée du contrat : du date au date Modalités de gestion TTE : modalité Règles applicables en matière d’amplitude horaire hebdomadaire et quotidienne : Horaire de référence hebdomadaire : . 37h Horaires de travail : . Plage horaire de heure à heure « Rappel sur les temps de repos : Repos quotidien : 11h consécutives / Repos hebdomadaire : 35h consécutives. Lorsqu’une intervention en astreinte ne permet pas l’application de ces temps de repos, le collaborateur doit retarder son arrivée lors de sa prise de poste en ayant averti au préalable son manager. » En fonction des nécessités de l’activité, astreintes en semaine, week-end et jours fériés Astreinte hebdomadaire avec une répartition à préciser Délai de prise en compte de l’appel : nombre minutes / heures Délai d’intervention sur site en cas de nécessité : nombre minutes / heures Moyen mis à disposition : à préciser (téléphone portable + ordinateur portable) Coordonnées et qualité des personnes à joindre en cas de problème bloquant : voir planning astreinte Managériale Gfi - Les plannings seront communiqués un mois à l’avance Accès au site en astreinte : préciser éventuelles contraintes Responsable du contrat  : Prénom Nom

“ Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire, d’une diminution de salaire ” (extrait Article 50 Syntec).

“ Ni une source de revenus ” (Article 242.1 du code Sécurité Sociale)

FRAIS DE DEPLACEMENT (Modalités et remboursement) Utilisation des transports en commun  : participation aux abonnements Transport en commun (selon les règles en vigueur 50%) En cas de déplacements lors des interventions pendant les périodes d’astreintes : Autorisation d’utilisation du véhicule personnel : OUI / NON ALLIANZ IARD - Police n° 54 508 688» Agence ou Courtier : MARSH  S.A.S. – A l’attention de Mme Carine BOULON – Tour Ariane – La Défense 9 – 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX Contact Gfi : Madame Sylvie ECALLE (sylvie.ecalle@gfi.fr) – Gfi Informatique – 121, rue des Guillées - BP 90060 – 79185 CHAURAY Cedex (Tél. +33 (0)5.49.04.72.16 – Fax. +33 (0)5 49.04.72.46)

HEBERGEMENT – REPAS

Rappel : il est rappelé par la présente l’exclusivité du lien de subordination entre Mr ……………. et Gfi Informatique représenté par le présent signataire. Date : le Signature Manager Signature Collaborateur

ANNEXE 2 : ETABLISSEMENTS DE L’UES Gfi Informatique

Société Gfi Informatique :

Etablissement Grand Ouest :

Agence	Adresse
Brest	6 Rue de Porstrein 29200 Brest
Caen	Boulevard Pompidou 14000 Caen
Lannion	11 Rue Louis de Broglie 22300 Lannion
Le Mans	30 Rue de la Mission 72100 Le Mans
Nantes	47 rue du Leinster 44240 La Chapelle sur Erdre
Niort	121 Rue des Guillées 79180 Chauray
Orléans	200 Rue Léonard de Vinci 45400 Semoy
Rennes	14 B Rue du Patis Tatelin 35000 Rennes
Tours	27 Rue de la Milletiere 37000 Tours

Etablissement Ile de France :

Agence	Adresse
Meudon La Forêt	2-4 Rue Andras Beck 92360 Meudon La Forêt
Puteaux	3 Rue Bellini 92800 Puteaux
Saint Ouen	145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen

Etablissement Méditerranée :

Agence	Adresse
Aix en Provence	350 Avenue de la Lauziere13290 Aix en Provence
Montpellier	5 Rue Gaston Plante 34790 Grabels
Sophia	2 Rue Evariste Galois 06410 Biot

Etablissement Nord - Est :

Agence	Adresse
Belfort	1 B Avenue de l’Espérance 90000 Belfort
Lille	17 Rue Edouard Delesalle 59000 Lille
Metz	2 Rue de Courcelles 57070 Metz
Strasbourg	Avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim

Etablissement Rhône-Alpes :

Agence	Adresse
Clermont Ferrand	1 Avenue des Cottages 63000 Clermont Ferrand
Grenoble	37 Chemin du Vieux Chene 38240 Meylan
Lyon	4 Quai des Etroits 69005 Lyon

Etablissement Sud Ouest :

Agence	Adresse
Bordeaux	21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Pau	12 Chemin Salie 64000 Pau
Toulouse	1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse

Société Gfi Progiciels :

Agence	Adresse
Aix	Le Pilon du Roy 13100 Aix en Provence
Albi	49 Rue Moissan 81000 Albi
Bordeaux	21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Dijon	1 Rue Champeau 21800 Quétigny
Lille	66 Rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues
Lyon	27 Rue de la Villette 69003 Lyon 22-26 Boulevard des Tchécoslovaques 69007 Lyon
Marseille	Centre Agora, Bâtiment B, 13685 Aubagne Cédex
Metz	2 Rue de Courcelles 57070 Metz
Montpellier	340 Rue Louis Pasteur 34790 Grabels
Nancy	2 Allée de Chantilly 54600 Vandoeuvre Les Nancy
Nantes	8 Avenue de la Thébaudière, 24° étage, Aile C, 44800 Saint Herblain
Nîmes	151 Rue Gilles Robertval 30000 Nîmes
Niort	121 Rue des Guillees 79180 Chauray
Orthez	Qrt de Naude, BP 337 64300 Orthez
Reims	7 Rue Pierre Hadot 51100 Reims
Rennes	5 Allée du Commerce 35590 La Chapelle Thouarault
Saint Ouen	145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen
Tarbes	Chemin de Bastillac 65000 Tarbes
Toulouse	1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse
Vienne	59 Quai Claude Bernard 38200 Vienne

Société Gfi Informatique-Production :

Agence	Adresse
Belfort	1 B Avenue de l’Espérance 90000 Belfort
Bordeaux	21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Brest	6 Rue Porstrein 29200 Brest
Lille	17 Rue Edouard Delesalle 59800 Lille
Lyon	4 Quai des Etroits 69005 Lyon
Montpellier	5 Rue Gaston Plante 34790 Grabels
Nantes	22 et 26 Boulevard de l’Europe 44240 La Chapelle sur Erdre 56 Rue de Lorraine 44240 La Chapelle sur Erdre
Niort	121 Rue des Guillées 79180 Chauray(adresse INSEE) 11 bd Louis Tardy – BP 8619 – 79026 Niort Cedex 9
Orléans	200 Rue Léonard de Vinci 45400 Semoy
Pau	12 Chemin Salié 64000 Pau
Rennes	14 B Rue du Patis Tatelin 35000 Rennes
Saint Ouen	145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen
Sophia	2 Rue Evariste Galois 06410 Biot
Strasbourg	Espace européen de l’entreprise, 24 Av de l’Europe, Bât C, BP21, 67305 Schiltigheim Cedex
Toulouse	1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse