Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018" chez DECO GALVA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DECO GALVA et les représentants des salariés le 2018-01-26 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A00318001532
Date de signature : 2018-01-26
Nature : Accord
Raison sociale : DECO GALVA
Etablissement : 38756628400015 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-26

PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

SUR LA DUREE - L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES

Entre d’une part,

LA SOCIETE DECO GALVA, représentée par , directeur ayant pouvoir,

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale, représentée par Monsieur

En présence de accompagné de et , accompagné de il est établi, à la suite de deux réunions de négociations des 19 janvier et 26 janvier 2018, le présent procès-verbal de négociation, faisant état des constats et des propositions faits lors de ces deux réunions.

Les revendications présentées font l’objet de 9 points. La liste remise figure en pièce jointe.

  1. LES POINTS D’ACCORD :

7)Durée effective et organisation du temps de travail

Le point sur l’accord 35 heures n’a fait état d’aucun commentaire sur son application, tant du point de vue des horaires que de l’organisation du travail.

10)Travailleurs handicapés

Le nombre de travailleurs handicapés est de 6. L’entreprise répond à son obligation d’emploi.

  1. LES POINTS DE DESACCORD :

L’ensemble des mesures décrites par cet accord ne s’appliquera qu’après sa signature.

La prochaine négociation annuelle obligatoire aura lieu en janvier 2019.

Fait à Saint Pourçain, le 26 janvier 2018, en trois exemplaires dont un pour chaque partie et un pour les formalités.

Pour le syndicat Pour la société DECO GALVA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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