Accord d'entreprise "Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez DECO GALVA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DECO GALVA et les représentants des salariés le 2018-02-27 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A00318001620
Date de signature : 2018-02-27
Nature : Accord
Raison sociale : DECO GALVA
Etablissement : 38756628400015 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-27

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre d’une part,

La société DECO GALVA, représentée par , Directeur ayant pouvoir,

Et d’autre part,

, représentant de l’organisation syndicale CGT,

PRÉAMBULE

L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 4 : SUIVI ET DUREE DE L’ACCORD

Le suivi des actions sera précisé dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 4 exemplaires, à Saint Pourçain sur Sioule, le 27/02/2018

Pour l’organisation syndicale CGT Le Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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