Accord d'entreprise "AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS" chez EURALIS HOLDING (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EURALIS HOLDING et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CGT-FO le 2018-03-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : A06418003674
Date de signature : 2018-03-28
Nature : Avenant
Raison sociale : EURALIS HOLDING
Etablissement : 38787999200015 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord à durée déterminée sur les mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de Covid-19 (2020-04-03)
Avenant 1 à l'accord interentreprises relatif à la constitution et au fonctionnement des activité sociales et culturelles interentreprises (2020-01-10)
Accord interentreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI) (2019-04-09)
AVENANT N°2 A L’ACCORD INTERENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (2022-04-01)
AVENANT N°1 A L’ACCORD INTERENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (2021-11-19)
Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du projet de transfert d'activités de la société Euralis Holding vers les Activités (2023-03-14)
ACCORD D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ EURALIS HOLDING VERS LES ACTIVITÉS (2023-04-04)
AVENANT N°2 À L'ACCORD INTER-ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (2023-03-23)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-28
ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS
AVENANT N°2 du 28 MARS 2018
Entre
La direction du groupe Euralis représentée par Monsieur Directeur des Ressources Humaines du Groupe dûment mandaté à cet effet par les présidents des sociétés constituant le périmètre du groupe Euralis.
Et
Les délégués syndicaux dûment mandatés par leurs fédérations comme coordinateurs et représentants les organisations syndicales ci-après :
Pour la F. N.A.F CGT
Pour la S.N.C.O.A CFE-CGC
Pour la FGTA –FORCE OUVRIERE
Pour la Fédération Générale Agro-Alimentaire CFDT
En préambule, cet avenant n°2 à l’accord portant sur le périmètre du groupe Euralis conclu le 4 novembre 2014 s’inscrit dans les dispositions de l’article 3 régissant l’Evolution du périmètre du groupe »
ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’avenant n°1 du 17 aout 2015 portant révision de l’accord sur le périmètre du groupe Euralis du 4 novembre 2014 est annulé et remplacé par l’article 2 suivant
ARTICLE 2 : CONFIGURATION DU GROUPE EURALIS au 1er Avril 2018.
En application de l’article L2331-1 et suivant du Code du Travail, le groupe Euralis est composé de l’ensemble des sociétés qu’il contrôle soit à plus de 50 %, soit dont il possède plus de 10% du capital et le pouvoir de direction et dont les sièges sociaux sont établis sur le territoire français.
Aussi, à la date du présent avenant, le groupe Euralis, au sens du périmètre du comité de groupe est constitué des entreprises suivantes :
POLE AGRICOLE
ALFA SAS
EURALIS DISTRIBUTION SAS
EURALIS NEGOCE SAS
EURALIS CEREALES UNION DE COOP
POLE SEMENCES
EURALIS COOP
EURALIS SEMENCES SAS
SOLTIS SAS
EURO SORGHO SAS
POLE ALIMENTAIRE
EURALIS GASTRONOMIE SAS
SAS JEAN STALAVEN
JEAN STALAVEN PROXIMITE SAS
ETABLISSEMENT BOUTOT
TEYSSIER SALAISONS SAS
POLE PARTICIPATION
OCEOL SAS
EURALIS HOLDING
ARTICLE 3 : DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 au format électronique auprès de la DIRECCTE de Pau.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et non signataire de celui-ci.
En outre, un exemplaire orignal est remis à chaque signataire.
Le présent avenant sera transmis pour information aux comités d’UES, inscrit dans la BDES et affiché dans l’entreprise.
Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Pau..
Fait à Lescar, le 28 mars 2018 sur 3 pages et en 10 exemplaires.
Pour le groupe Euralis
Pour les organisations syndicales
Pour la F. N.A.F CGT
Pour la S.N.C.O.A CFE-CGC
Pour la FGTA –FORCE OUVRIERE
Pour la Fédération Générale Agro-Alimentaire CFDT
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