Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez AGIL (Siège)

ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Préambule

Depuis le 23 mars dernier et pour répondre à la crise économique majeure qu’a engendrée la pandémie de Covid 19, notre Société a fait le choix de demander à bénéficier de l’activité partielle. A ce jour, ce dispositif nous a permis de faire face aux conséquences directes du confinement et du déconfinement sur notre activité. Après un arrêt brutal de notre activité nous avons pu grâce à ce dispositif palier à la baisse de notre volume de travail.

Toutefois, à ce jour nous n’avons toujours pas une charge suffisante pour envisager un retour à la normale dans les mois à venir. Notre visibilité sur notre charge de travail n’excède pas, au mieux, la quinzaine. Nous accusons au 31 août une baisse de notre chiffre d’affaire de 15.68 %, et les perspectives économiques actuelles restent très floues.

Par conséquent et dans un intérêt commun, conformément à un « accord du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie » signé entre les partenaires sociaux de la branche métallurgie, nous faisons le choix de solliciter auprès de la DIRECCTE l’autorisation de bénéficier du dispositif d’A.P.L.D. selon les termes soumis ci-après à votre appréciation :

I/ DUREE ET REVISION :

Nous demandons à bénéficier du dispositif de l’A.P.L.D. à compter du 1^er novembre 2020 pour une durée de 24 mois soit jusqu’au 31 octobre 2022. La présente décision peut être révisée à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

II/ CHAMPS D’APPLICATION ET INDEMNISATION :

Cette mesure s’appliquera à l’ensemble du personnel soit 13 personnes (11 dans l’atelier de production et 2 au bureau d’études). L’indemnisation pendant cette période sera celle prévue par la loi à savoir 70 % du salaire brut. Il est rappelé ici que la Direction participe également à l’effort demandé par une réduction de son salaire depuis le début de la crise.

34 RUE DU PORT – 08400 VOUZIERS - Tél. : 03.24.74.63.64. – Fax : 03.24.71.63.73. - www.agil-industrie.fr

SARL au capital de 19.818,37 E – SIRET B 388 137 465 00018 – APE 2562B – TVA FR 603 88 137 465

III/ REDUCTION MAXIMALE :

La réduction maximale de l’horaire légal, appliquée durant cette période lorsque la nécessité s’en fera ressentir, sera de 40 %.

III/ ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE :

Durant cette période la pérennité de chaque poste sera assurée et les processus de formation déjà amorcés durant les périodes de chômage partiel passées seront poursuivies, dans la mesure du possible et selon les disponibilités de nos salariés et des organismes de formation, à savoir :

- certification des soudeurs déjà qualifiés sur acier, aluminium et inox,

- formation au soudage TIG sur Aluminium et Inox avec passage des certifications,

- formation de deux personnes supplémentaires à l’utilisation du laser,

- formation complémentaire sur robot de soudure

IV/ MODALITES D’INFORMATION :

Comme prévu par la loi une information complète sur la situation sera donnée tous les trois mois à compter de la mise en place du dispositif d’A.P.L.D.

Fait à Vouziers le 14 Septembre 2020

La Direction :

Le Personnel :