Accord d'entreprise "négocation annuelle d'établissement 2018" chez MAGNESITA REFRACTORIES

Cet accord signé entre la direction de MAGNESITA REFRACTORIES et le syndicat CGT et CFTC le 2018-04-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le travail de nuit, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC

Numero : T59L18001160
Date de signature : 2018-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : MAGNESITA REFRACTORIES
Etablissement : 38831666300037

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-20

Usine de Flaumont

Emetteur : DU

Destinataires : DDTE / Inspection du travail / Greffe du Tribunal

DRH Europe , délégué syndical CFTC

délégué syndical CGT

RH

BV/DU/PC

Date : 20/04/2018

Révision n° 0

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L’établissement RHI MAGNESITA représenté par le Directeur, d’une part, et les organisations syndicales :

CFTC représentée par monsieur délégué syndical

CGT représentée par monsieur, délégué syndical d’autre part,

sont convenus de ce qui suit :

les parties se sont rencontrées les :

Mardi 06 mars 2018

Mardi 17 avril 2018

en vue d’aboutir à un accord dans les matières déterminées par l’article L2242-1 du Code du Travail soit:

- la durée effective du travail

- l’organisation du temps de travail

- la négociation de la masse salariale.

1) Durée effective du travail :

Pour le personnel de jour, la durée effective du travail est de 35 heures tel que défini dans l’accord 35 heures signé le 28 décembre 1999.

Pour le personnel posté :

Cycle actuel quatre équipes avec poste de nuit de 37 heures par semaine, les heures supplémentaires de 35 à 37 heures étant rémunérées en heures supplémentaires ou récupérées.

2) Organisation du temps de travail :

Personnel de jour :

Organisation suivant accord 35 heures par semaine.(joint en annexe )

Mise en chauffe des installations de production le dimanche après midi par la maîtrise ou l’encadrement.

Personnel posté :

Suivant cycle actuellement en vigueur (joint en annexe 8).

Cycle quatre équipes de 37 heures par semaine avec vidange du four le samedi nuit (joint en annexe 8).

De façon occasionnelle et pour satisfaire au carnet de commandes, une quatrième équipe de week-end suivant cycle en annexe 3, ou une rotation sur 18 postes semaine suivant annexe 6, ou une rotation sur 19 postes semaine suivant annexe 7, pourra être mise en place après consultation du comité d’établissement .

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3) Négociation salariale :

Une augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi en application collective à

l’ensemble des salariés de 1.8 % avec effet rétroactif au 01 janvier 2018

Une prime de 300€ sera versée, à chaque salarié.

Une augmentation de 2 % de la prime de déplacement domicile-travail rétroactif au 1er janvier 2018

Fait à Flaumont le 20 avril 2018 en cinq originaux et autant de copies que nécessaire.

  1. Le Délégué Syndical CFTC Le Délégué Syndical CGT Le Directeur Usine

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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