Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez MAPAL FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAPAL FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-01-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : A04218004249
Date de signature : 2018-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : MAPAL FRANCE
Etablissement : 38843017500033 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-15
PROCÈS VERBAL SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La société MAPAL France dont le siège social est situé Zi la Silardière 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES
D’une part
Et
L’organisation syndicale CFDT
L’organisation syndicale FO
L’organisation syndicale FO
D’autre part
La négociation collective, prévue par l’article L. 132-27 du Code du travail, s’est déroulée pour l’année 2017, suivant le calendrier des réunions suivant :
Le 11 décembre 2017
Le 21 décembre 2017
Il a été conclu le présent accord
‑ Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 131‑1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 132‑18 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 132‑27 à L.132‑29 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est :
‑ La société MAPAL France
Le présent accord concerne
‑ L’ensemble des salariés du Chambon Feugerolles, de Villepinte, de Toulouse et de Vigneux de Bretagne
Durée du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures conformément à l’accord de réduction du temps du travail du 9 février 2001.
Des heures supplémentaires pourront avoir lieu en fonction de la charge de travail.
Sur Toulouse, La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 39 heures.
Organisation du temps de travail
Les modalités d’organisation de la durée du travail restent inchangées. Le travail de nuit sur Toulouse et le Chambon feugerolles continue
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un nouvel accord va être réalisé an 2018.
- Travail des Handicapés
La société Mapal France a trois personnes handicapés et la direction n’est pas hostile pour en employer d’autres.
- La grille des salaires
La grille des salaires ne présente pas d’anomalies importantes, les coefficients les plus bas vont être révisés
L’augmentation générale
La direction a rappelé que l’augmentation générale n’est pas obligatoire mais qu’elle a quand même lieu pour notre entreprise selon l’indice INSEE
Cette année, l’indice du cout de la vie a augmenté de 1.1 %
La direction en accord avec les délégués a décidé de mettre une augmentation de 2 % au 1ier janvier 2018
Augmentation individuelle
Les augmentations individuelles ne seront pas bloquées et pourront avoir lieu comme chaque année.
L’ensemble des parties se félicite du bon déroulement des négociations
Le présent procès verbal sera adressé à la date du 29/01/2018 à Monsieur le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud’hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du comité d’entreprise.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
Au Chambon feugerolles, le 15/01/2018
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
délégué syndical CFDT
délégué syndical FO
délégué syndical FO
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