Accords d'entreprise chez ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES
Les négociations entre la direction de ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES
Siret : 38904710100172
Adresse : null
SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES
Siret : 38904710100081
Adresse : 1 Avenue Monseigneur Theas 65100 Lourdes
- ACCORD ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 07 05 219 SUR LA Mise en place et LE fonctionnement du CSE (2019-05-07)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
- Accord de prorogation des mandats CE, DP et CHSCT JUSQU'AU 30 06 2019 (2019-04-05)
- ACTIVITE PARTIELLE : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR jusqu'au 30/09/2020 dans le cadre du COVID 19 (2020-06-30)
- Activité partielle : Indemnité complémentaire employeur jusqu'au 30/06/2020 (2020-04-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - Période du 29/06 au 31/12/2020 dans le cadre du COVID 19 (2020-06-29)
- Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective (grille de salaires, critères d'évolution, politique de rémunération individuelle et collective) (2020-10-16)
- Indemnité complémentaire employeur dans le cadre de l' Activité partielle jusqu'au 31/12/2020 (2020-10-15)
- PV D'ACCORD portant sur LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - SALAIRES (2019-12-18)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (VALABLE JUSQU'AU 31 12 2022) (2019-09-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET SOCIAL DU CSE ET SUR LES TICKETS REPAS POUR LES SALARIES - AVENANT A L'ACCORD DU 22/05/2000 (2019-05-07)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET SOCIAL DU CE ET SUR LES TICKETS REPAS SIGNE LE 11/07/2017 (2019-02-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/04/2021 AU 30/06/2021 (2021-04-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/03/2021 (2021-01-04)
- NAO SALAIRE 2021 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2021-04-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/04/2021 AU 30/06/2021 (2021-04-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/03/2021 (2021-01-04)
- ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/07/ AU 31/08 2021 (2021-07-01)
- ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/09 AU 31/10 2021 (2021-09-01)
- ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/09 AU 31/10 2021 (2021-09-01)
- ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : L'INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/07 AU 31/08 2021 (2021-07-01)
- ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/11 AU 31/12 2021 (2021-11-02)
- AVENANT TEMPORAIRE DE L'ACCORD COLLECTIF DU 22 MAI 2000 PORTANT SUR L'ARTICLE 5-6-1 SUR LES JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT - PERIODE DU 01/04/2021 AU 31/12/2021 (2021-04-12)
- ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/11 AU 31/12 2021 (2021-11-02)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - Période Janvier 2022 (2022-01-01)
- ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION PENDANT ACTIVITE PARTIELLE - Période Janvier 2022 (2022-01-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (2022-01-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE AU DISPOSITIF D'APLD - RENOUVELLEMENT DU RECOURS - PERIODE DU 01/08/2022 JUSQU'AU 31/01/2026 (2022-06-15)
- Accord de Mise en place du télétravail (2022-09-13)
- Accord renouvellement du recours au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-01-17)
- ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-06-26)
- AVENANT ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCLU LE 13/01/2022 APLD (2023-08-03)