Accord d'entreprise "Accord NAO" chez ANGERS LOIRE HABITAT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANGERS LOIRE HABITAT et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-03-21 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T04919002174
Date de signature : 2019-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : ANGERS LOIRE HABITAT
Etablissement : 38910686500014 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-21
PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
OPH ANGERS LOIRE HABITAT
4 rue de la Rame
CS 70109
49101 Angers Cedex 02
représenté par XXX, Directeur Général,
Monsieur XXXX
Délégué syndical CFDT
Madame XXXX
Déléguée syndicale FO
IL EST FAIT LE CONSTAT SUIVANT :
L’entreprise et les délégations syndicales CFDT et FO ont engagé le 17/01/2019 la négociation annuelle obligatoire.
A l’issue des réunions des :
5/3/2019 et du 19/3/2019
Les parties conviennent :
DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
En leur dernier état, les propositions respectives des parties étaient les suivantes :
A/ Propositions des organisations syndicales
Propositions de la CFDT : annexe 1
Propositions de FO : annexe 2
B/ Propositions de la Direction
1 / Augmentation générale et Prime variable
Au regard du contexte économique (évolution des loyers) il est proposé :
| catégorie | Augmentation générale | Prime variable |
| ouvrier, employé (cat 1) | 1,20% | 0,05% |
| Technicien, AM et assimilés (cat 2 ) | 1,20% | 0,05% |
| Cadres et assimilés (cat 3 & 4 ) | 1% | 0,25% |
Cette augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois d’avril 2019 avec effet rétroactif à la date du 1 janvier 2019.
/ supplément d’intéressement
La direction est consciente des efforts fournis par les salariés sur l’année 2018 pour assurer une qualité de service et piloter une activité patrimoniale conséquente, le tout dans un contexte de gel des recrutements et de non revalorisation des salaires. Sur ces éléments, après signature d’un accord d’entreprise, l’entreprise versera un supplément d’intéressement (à hauteur de 60 000€). Le versement aux salariés interviendra après validation de l’accord par la DIRECCTE. Le mode de gestion de cette somme sera le même que la somme versée lors de l’intéressement.
3 / Mesure sociales
3-1 Qualité de vie au travail
L’entreprise débutera des échanges en vue d’un accord sur la qualité de vie au travail (QVT), outre la QVT les sujets abordés seront égalité professionnelle, la retraite, plan de mobilité. La première réunion sera planifiée en mai.
3-2 reports des congés
Les congés payés antérieurs (n-1) seront reportés jusqu’à la fin des congés scolaires d’hiver toutes zones confondues.
Fait à Angers, le 21/03/2019
Pour l’entreprise Pour le Syndicat FO Pour le syndicat CFDT
Le Directeur Général La déléguée syndicale Le délégué syndical
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