Accord d'entreprise "ACCORD DANS LE CADRE DE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez ANGERS LOIRE HABITAT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANGERS LOIRE HABITAT et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2020-06-23 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T04920004667
Date de signature : 2020-06-23
Nature : Accord
Raison sociale : ANGERS LOIRE HABITAT
Etablissement : 38910686500014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-23
PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
OPH ANGERS LOIRE HABITAT
représenté par XXXXXX, Directeur Général par intérim,
Délégué syndical CFDT de XXXXX,
Déléguée syndicale FO de XXXXX,
IL EST FAIT LE CONSTAT SUIVANT :
XXXXXX et les délégations syndicales CFDT et FO ont engagé le 16/01/2020 la négociation annuelle obligatoire.
A l’issue des réunions des :
13/2/2020, 12/3/2020 et 23/6/2020
Les parties conviennent :
DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
En leur dernier état, les propositions respectives des parties étaient les suivantes :
A/ Propositions des organisations syndicales
Propositions de la CFDT : annexe 1
Propositions de FO : annexe 2
…/…
…/…
B/ Propositions de la Direction
1 / Augmentation générale
Au regard du contexte économique, il est proposé :
| catégorie | Augmentation générale |
|---|---|
| ouvrier, employé (cat 1) | 1,40% |
| Technicien, AM et assimilés (cat 2) | 1,40% |
| Cadres et assimilés (cat 3 & 4) | 1,40% |
Cette augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois de juillet 2020 avec effet rétroactif à la date du 1er janvier 2020.
2 / Prime exceptionnelle
Pour 2020 le budget consacré aux primes exceptionnelles sera de 20000 Euros.
Fait à Angers, le 23/06/2020
Pour XXXXXXX Pour le Syndicat FO Pour le syndicat CFDT
Le Directeur Général La déléguée syndicale Le délégué syndical
par intérim
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