Accord d'entreprise "Accord collectif portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)" chez ACTIA AUTOMOTIVE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ACTIA AUTOMOTIVE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et CGT-FO le 2021-01-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : T03121007788
Date de signature : 2021-01-19
Nature : Accord
Raison sociale : ACTIA AUTOMOTIVE
Etablissement : 38918736000018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord de fixation des congés payés - Covid 19 (2020-04-16) Accord portant sur l'organisation du temps de travail 2021 (2021-04-08) Avenant à l’accord collectif portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) du 18 janvier 2021 (2021-05-04) NAO - Temps de travail (2022-03-31) NA0 - Rémunérations (2022-04-05)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-19

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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