Accords d'entreprise chez GRID SOLUTIONS
Les négociations entre la direction de GRID SOLUTIONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GRID SOLUTIONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GRID SOLUTIONS
Siret : 38919180001064
Adresse : null
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATITVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-06-03)
- AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-06-03)
- Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'articulation des informations et consultations Grid Solutions SAS (2020-05-04)
- Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place des CSE au sein de Grid Solutions SAS (2020-05-04)
- Avenant n°1 de l'accord sur les modalités d'information-consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS (2019-11-07)
- Avenant n°1 de l'accord sur le CSE Central de Grid Solutions SAS (2020-05-04)
- Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economique au sein de la Société Grid Solutions SAS (2019-10-16)
- Avenant à l'accord collectif sur le volontariat externe anticipé (2019-12-09)
- Accord sur le CSE Central (2020-03-04)
- Accord collectif relatif au maintien du statut collectif de l'activité PEM TICC (2020-02-10)
- Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE digital services europe (2019-12-03)
- Accord sur les modalités d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS (2019-07-30)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION, D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-09-25)
- Avenant n°1 à l’Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE Digital Services Europe signé le 3 décembre 2019 (2020-10-07)
- Accord de fin de conflit (2020-12-17)
- Accord sur les garanties offertes aux salariés volontaires dans le cadre de projet de réorganisation des activités HVS de 2019 (2021-02-23)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT, AU LUNDI DE PENTECOTE ET AU TRAITEMENT DES VEILLES DE SAMEDI FERIES DU PERSONNEL DE GRID SOLUTIONS SAS (2021-07-29)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MAI 2000 AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM GRID SAS PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS RELATIF AU PLAFONNEMENT DES TRANSFERTS DE CONGES PAYES, CONGES ANCIENNETE HEURE (2021-07-29)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS GRID SOLUTIONS SAS JUSQU’AU 30 JUIN 2022 (2021-09-14)
- Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économique au sein de la société GRID Solutions SAS (2022-01-17)
- Accord collectif d’établissement applicable aux salariés GE DIGITAL affectés à l’activité UCOM GE Digital volontaires au re transfert vers GRID SOLUTIONS SAS (2021-11-22)
- Avenant n°1 de l'accord sur le droit syndical et sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société GRID Solutions SAS (2022-01-17)
- avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel des établissements de la société GRID Solutions SAS (2022-04-26)
- Accord sur la répartition des sièges au CSEC entre les établissements et les collèges pour le mandat des représentants du personnel élus en juin 2022 (2022-06-09)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économique au sein de la société GRID Solutions SAS (2022-06-09)
- Accord sur la gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières (2022-07-20)
- Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de grid france (2022-10-12)
- VENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2022-09-19)
- AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2022-10-06)
- Accord sur la Gestion des âges et l'aménagement des fins de carrières (2022-08-17)
- Accord relatif au travail sur les Plateformes champs éoliens en mer Grid Solutions SAS (2023-01-26)
- ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2023-02-09)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE TRANSFERT D’UNE PARTIE DE SERVICES (FSU) DE L’ETABLISSEMENT D’AIX-LES-BAINS VERS L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (2023-02-21)
- Accord d’établissement sur la gestion des âges et l’aménagement des fins de carrière au sein de l'établissement Grand Parisien de la Société Grid Solutions SAS (2023-02-24)
- Accord anticipé de transition relatif au transfert des salariés affectés à l’activité Special Power Supply (SPS) de l’établissement Grand Parisien de la société Grid Solutions SAS vers la société GE Energy Power Conversion France (2023-02-24)
- Accord sur les salaires minima et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2023-04-17)
- Accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein de Grid Solutions SAS (2023-06-30)
- Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise sur la Gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières signé le 20 juillet 2022 (2023-07-21)
GRID SOLUTIONS
Siret : 38919180000959
Adresse : 51 Esplanade du Général de Gaulle 92800 Puteaux
- Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’articulation des informations et consultations (2018-02-21)
- Accord sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP (2018-04-12)
- accord périmètre social (2018-04-06)
- REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2017-12-01)
- Accord de prorogation des mandats (2018-12-13)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-12-13)
- Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - Grid Solutions SAS - Etablissement Grid Management (2019-02-28)
- Accord relatif a la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2019-01-16)
- Avenant n°1 à l'accord sur la gestion prévisionnelle et préventive de l'emploi au sein de la société GRID SOLUTIONS SAS (2019-02-20)
- Avenant n°2 à l'accord-cadre sur l'organisation du temps et la réduction du temps de travail du 26 mai 2000 au sein de Grid Solutions SAS portant sur le compte épargne temps (2019-02-20)
GRID SOLUTIONS
Siret : 38919180001007
Adresse : 575 Allée des Parcs 69800 Saint-Priest
- PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-16)
- accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de l'Etablissement ERT de Saint-Priest de la Societe GRID SOLUTIONS SAS (2019-03-18)
- Avenant n°3 - Accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissement ERT Saint-Priest de la société Grid Solutions SAS (2018-03-16)
- Avenant n°1 du 16 mars 2018 à l'accord du 31 mars 2017 de mise en place de titres chèques emploi service universel prefinances de l'établissement ERT Saint-Priest de la société GRID SOLUTIONS SAS (2018-03-16)
- Avenant n°5 du 16 mars 2018 à l'accord sur la participation aux frais de restauration du 22 novembre 2012 (2018-03-16)
- PROCES VERBAL D4ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-16)
- AVENANT N°3 DU 15 Avril 2020 A L’ACCORD DU 31 MARS 2017 DE MISE EN PLACE DE TITRES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCES de L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-04-15)
- AVENANT N°6 DU 25 MAI 2020 RELATIF A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT DU 28 JUIN 2013 DE L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-05-25)
- Avenant N°5 du 15 avril 2020 relatif à l'accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissment ERT SAINT-PRIEST de la société GRID SOLUTIONS SAS (2020-04-15)
- AVENANT No.7 DU 15 Avril 2020 A L'ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DU 22 NOVEMBRE 2012 de L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE GRID (2020-04-15)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 LA SOCIETE Grid Solutions SAS - Etablissement Saint Priest (2021-05-10)
- Avenant N° 4 du 15 Avril 2021 à l'accord du 31 Mars 2017 de mise en place des titres CESU préfinancés - Etablissement ERT Saint-Priest de la société GRID SOLUTIONS SAS (2021-05-10)
- AVENANT N°7 ACCORD DE MISE EN PLACE INDEMNITE DE TRANSPORT - ERT SAINT-PRIEST (2021-05-10)
- AVENANT N°8 DU 15 AVRIL 2021 A L'ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION du 22 NOVEMBRE 2012 de l'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE ALSTOM GRID SAS (2021-05-10)
GRID SOLUTIONS
Siret : 38919180000025
Adresse : 1 R Paul Doumer 73100 Aix-les-Bains
- accord d'établissement sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2020 (2019-12-16)
- Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
- Accord 'établissement relatif aux NAO locales 2019 (2019-03-21)
- Accord d'Etablissement Relatif aux NAO Locales 2021 (2021-05-20)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES JOURS RTT EMPLOYEURS, PONTS ET FERMETURES 2022 (2022-01-24)
- Accord d’établissement d’Aix les Bains sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2023 (2022-12-16)
GRID SOLUTIONS
Siret : 38919180000728
Adresse : 102 Avenue de Paris 91300 Massy
- PROCES - VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE Grid Solutions SAS – ETABLISSEMENT MASSY (2019-02-26)
- Accord d’établissement SUBVENTION AU RESTAURANT INTERENTREPRISES Société Grid Solutions SAS - Etablissement de Massy (2019-03-21)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - Etablissement de Massy (2019-03-21)
GRID SOLUTIONS
Siret : 38919180001056
Adresse : 21 Rue de Cyprian 69100 Villeurbanne
- PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
- Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
- Avenant à l'accord de 2009 sur l'augmentation de la capacité d'essais au CERDA (2019-01-02)
- Accord su uner prime exceptionnelle de performance pour l'établissement de Villeurbanne (2021-01-18)
- Proces verbal relatif à fin de la négociation annuelle obligatoire 2022 de l'établissement de Villeurbanne de la société Grid Solutions SAS (2022-06-01)
- Accord anticipé d'adaptation suite à la fusion des établissements de Saint-Priest et Villeurbanne de la société Grid Solutions SAS 2022 (2022-06-14)
- Accord sur une prime HVS de relance 2ème Semestre 2022 pour l’établissement de Villeurbanne (2022-10-06)
- AVENANT AU PROCES VERBAL RELATIF A FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2023-01-24)
- Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de l'établissement de Villeurbanne de la société GRID SOLUTIONS SAS (2023-04-28)
GRID SOLUTIONS
Siret : 38919180001015
Adresse : 81 Rue Euclide 34000 Montpellier
- Un Protocole d'accord sur la duree effective et l'organisation du temps de travail pour 2020 (2019-12-20)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
- UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN MER ET SUR LES PLATEFORMES CHAMPS EOLIENS EN MER (2022-06-14)