Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au sein d'ATSA en date du 16 févirer 2018" chez ALSTOM TRANSPORT SA (Siège)

Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ALSTOM Transport S.A en date du 16 février 2018

Entre la société Alstom Transport SA « ATSA », ayant son Siège Social 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen (93400), représentée par– VP HR France ;

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales Soussignées,

CFDT, CGT, CGC, FO

D'autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

OBJET

Au terme des négociations engagées entre la Direction et les Organisations syndicales sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un accord a été signé le 16 février 2018.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée qui arrive à échéance le 31 mars 2019.

Afin de regrouper sur le dernier trimestre de l’année les négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l’équilibre travail vie privée, les parties ont souhaité proroger la durée de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 1

Le terme de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ATSA, initialement fixé au 31 mars 2019 est reporté au 31 décembre 2019.

ARTICLE 2 – Dépôt et publicité

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, le présent avenant sera rendu public et déposé, à l’initiative de la Société, sur la plateforme Téléaccord du Ministère du Travail.

Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans les différents établissements

Fait à Saint-Ouen, le 27 février 2019 

Pour ALSTOM Transport S.A

VP HR France