Avenant n°2 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC au sein de la Société ALSTOM Transport S.A. en date du 4 février 2019

Entre la société Alstom Transport SA « ATSA », ayant son Siège Social 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen (93400), représentée par– VP HR France ;

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales Soussignées,

CFDT, CGT, CGT-FO, CGC

D'autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Par mail en date du 4 décembre 2019, les membres du CSEC d’ATSA ont été convoqués à une réunion ordinaire fixée au 19 décembre 2019 et dont l’ordre du jour comporte 10 points.

Compte tenu des difficultés de déplacement rencontrées depuis le début de ce mois, afin de concilier au mieux ces difficultés et la continuité du fonctionnement de l’entreprise, il a été convenu,après concertation avec la Secrétaire du CSEC, de réorganiser de déroulement de la réunion du 19 décembre et notamment de traiter en conférence téléphonique le point 4 de l’OJ repris ci-dessous :

Optimisation de l’organisation de la logistique :

4-1 Retour d’expérience de la mise en œuvre du projet sur les sites pilotes de Valenciennes et Villeurbanne

4-2 Information-consultation du CSEC sur les modifications apportées au calendrier de déploiement sur les autres sites.

C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées afin de modifier à titre temporaire et exceptionnel l’article 14 § 14-2 de l’accord du 4 février 2019 intitulé « Conditions d’utilisation de la conférence téléphonique ».

Article 1 

Les parties conviennent que seul l’examen du point 4 de l’OJ de la réunion du CSEC du 19 décembre 2019 se déroulera dans son intégralité (information et consultation) en visio-conférence.

Article 2 : 

La durée du présent avenant est strictement limitée à la journée du 19 décembre 2019.

Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen, le 18 décembre 2019

Pour la société Alstom Transport S.A.

VP HR France