Accords d'entreprise chez GE STEAM POWER SYSTEMS
Les négociations entre la direction de GE STEAM POWER SYSTEMS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GE STEAM POWER SYSTEMS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GE STEAM POWER SYSTEMS
Siret : 38919203000028
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES ET DEPENDANCE (2017-11-27)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALSTOM POWER SYSTEMS (2018-03-06)
- Accord collectif d'entreprise de méthode relatif à la mise en oeuvre du projet d'évolution des activités et des organisations de la société Alstom Pwer Systems consécutif au projet de réorganisation de GE Pwer en Europe (2018-07-04)
- Accord entreprise APS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle,familiale et personnelle (2018-10-03)
- Accord sur la dotation ASC du CSEE TSM (2019-08-29)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-07-29)
- Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de Asltom Power Systems (2019-07-29)
- Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'ALSTOM POWER SYSTEMS dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
- Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
- Accord de Composition du CSEC (2019-11-15)
- Accord salarial de la société ALSTOM POWER SYSTEMS - Année 2020 (2020-02-27)
- Accord d'entreprise sur le Droit Syndical et la Représentation du Personnel au sein de la société ALSTOM POWER SYSTEMS (2019-11-12)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-18)
- Accord de méthode relatif à la négociation d’un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective (2019-01-30)
- Accord de méthode relatif au planning de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein d'Alstom Power Systems (2019-04-24)
- Avenant à l'accord du 25 mars 2019 relatif au dispositif temporaire de gestion améliorée des âges et des fins de carrières cessation anticipée d'activité (CAA) (2019-06-21)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la société alstom power systems (2018-12-20)
- AVENANT N°1 A L 'ACCORD DE LA SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMES CONCERNANT LE REGIME COMPL (2019-03-14)
- ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMS ANNEE 2019 (2019-03-14)
- Accord du 25 Mars 2019 sur la mise en place d’un dispositif temporaire de gestion améliorée des âges et des fins de carrière Cessation Anticipée d’Activité (CAA) (2019-03-25)
- Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS sur la gestion des ages et aménagement de fin de carrière (2019-02-27)
- Accord de méthode projet de réorganisation et de plan de sauvegarde de l'emploi (2021-01-07)
- Accord relatif à la mise en place d'astreintes au sein de GE Steam Power Systems (2021-04-01)
- Accord sur le Télétravail 2021 (2021-11-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE Années 2022, 2023, 2024 et 2025 (2021-12-22)
- AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2022-02-28)
- Avenant Accord salarial 2020 - APSystems (2020-04-10)
- Accord de Méthode Projet de Cession des Activités Nucléaires de GE Steam Power Systems SAS (2022-05-23)
- Accord pentapartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems et Ge Steam Power Service France SAS au sein de la société GE Power Solutions Beta France (2022-08-05)
- Accord tripartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems au sein de la Société GE Power solutions Beta (2022-07-29)
- Accord unanime de prorogation des mandats CSE Central (2022-07-29)
- Accord collectif sur le maintien de la retraite complémentaire pendant le congé de mobilité (2022-07-29)
- AVENANT N°2 à l'accord d'entreprise GE STEAM POWER SYSTEMS sur la gestion des âges et aménagement de fin de carrière (2022-06-30)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (2022-10-03)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-21)
- ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (2023-02-28)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (2023-03-28)
- ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (2023-03-28)
- AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2023-07-27)
- ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EMPLOI, L’INTEGRATION ET MAINTIEN EN EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Années 2024,2025,2026 (2023-09-22)
- Avenant n°1 à l’Accord tripartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems au sein de la société GE Steam Power France (anciennement dénommée Power Solutions Beta France) (2023-09-22)
GE STEAM POWER SYSTEMS
Siret : 38919203000291
Adresse : null
GE STEAM POWER SYSTEMS
Siret : 38919203000325
Adresse : 7 Avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
GE STEAM POWER SYSTEMS
Siret : 38919203000309
Adresse : Boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes
GE STEAM POWER SYSTEMS
Siret : 38919203000341
Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sevres 92100 Boulogne-Billancourt
GE STEAM POWER SYSTEMS
Siret : 38919203000317
Adresse : 3 Avenue des Trois Chênes 90000 Belfort
GE STEAM POWER SYSTEMS
Siret : 38919203000358
Adresse : 102 Avenue de Paris 91300 Massy