Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord sur l'organsaition du temps de travail 2018" chez ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018

Le présent document définit l'organisation du temps de travail pour la fin de l'année 2018, conformément à l’article 4 du protocole d’accord signé le 17 octobre 2017.

1. – FERMETURE FIN D’ANNEE

FERMETURE du site le vendredi 21 décembre 2018 à 18 heures.

REOUVERTURE le mardi 2 janvier 2019 à 8 heures (pour l’équipe du matin) et ajout de 2 heures sur les compteurs pour les salariés à temps complet ayant un autre horaire (prorata pour les temps partiel).

2. - CONSULTATION DU COMITE D'ETABLISSEMENT

Compte tenu des aléas de la conjoncture économique ou pour des raisons techniques majeures, des dérogations aux modalités ci-dessus, pourront s'avérer indispensables. Dans ce cas, elles feront l'objet d'un avenant après consultation et avis du Comité d'Etablissement et devra être communiqué aux salariés au plus tard le 30 novembre 2018.

3- RAPPEL ACCORD RCR

Conformément à l’alinéa 2 de l’article 6 de l’accord repos compensateur de remplacement signé le 26 octobre 2017, “pour les salariés ayant un compteur supérieur à 24 heures au 30 novembre de chaque année, les heures au-delà devront être prises avant le 5 janvier de l’année suivante “.

Par conséquent, les salariés ayant plus de 24h au compteur doivent prendre les jours de fermeture de fin d’année en repos compensateurs de remplacement. Pour les autres salariés, les jours de fermeture prévus ci-dessus seront pris en congés payés, repos compensateurs, récupérations d’heures, ou, si insuffisance et uniquement si aucune autre possibilité, en congés par anticipation (5 jours maxi).

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux, le ….. octobre 2018 à Coutances.

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Directeur d’Etablissement

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Organisation syndicale CFDT Organisation syndicale CGT